B. UNE PRIORITÉ AFFICHÉE POUR LES ANNÉES À VENIR, QUI DEVRA SE TRADUIRE DANS LES FAITS
Comme évoqué supra , les conséquences sociales de la crise se font largement ressentir sur le secteur de l'aide alimentaire, avec une augmentation sensible des files actives devant les structures de distribution.
Ces structures sont également affectées dans leur organisation, du fait de locaux parfois inadaptés aux exigences de la distanciation physique ou de l'isolement de bénévoles, souvent des personnes retraitées et constituant par conséquent des publics risquant de développer une forme grave de covid-19.
Cette situation a justifié en 2020 l'adoption de deux plans d'urgence, représentant respectivement 39 millions d'euros et 55 millions d'euros , financés en LFR 3.
Les plans d'urgence en faveur de l'aide alimentaire
Un premier plan de soutien à l'aide alimentaire de 39 millions d'euros lancé en avril 2020 a permis de financer :
- la compensation, à hauteur de 25 millions d'euros, des surcouts supportés par les associations d'aide alimentaire et engendrés par la crise ;
- des mesures spécifiques pour les outre-mer (4 millions d'euros) ;
- l'achat de chèques d'urgence alimentaire qui ont été distribués, pour pallier l'urgence de la situation de territoires en tension, principalement en direction des habitants des QPV de 18 départements (10 millions d'euros).
Un second plan d'urgence de 55 millions d'euros a été lancé en juillet dont plus de 80 % délégués aux services déconcentrés afin de permettre de soutenir les actions spécifiques menées sur les territoires pour maintenir l'accès aux biens essentiels des publics précaires (alimentation, hygiène) dans le contexte de crise. Ce plan a vocation à financer les dispositifs d'aide alimentaire généralistes et la montée en charge des dispositifs visant les personnes sans domicile sans ressource afin qu'ils prennent le relais de la distribution des chèques services dans le cadre du dispositif mobilisé par le ministre de la ville et du logement lors des premiers mois de la crise.
La mission « Plan de relance » prévoit en outre la constitution d'un fonds d'aide aux associations de lutte contre la pauvreté, doté de 100 millions d'euros en AE et 49,5 millions d'euros en CP . Ce fonds doit permettre de soutenir des projets de modernisation des dispositifs d'accès aux biens essentiels afin qu'ils soient mieux adaptés aux besoins des personnes et soutien de projets promouvant l'autonomie alimentaire, d'encourager les coopérations entre les acteurs, notamment pour une meilleure utilisation des ressources. Entendus par les rapporteurs, les principales associations d'aide alimentaire ont toutefois regretté un certain manque de visibilité quant au fonctionnement de ce fonds.
Au niveau européen, un accord a été trouvé pour un plan pluriannuel très ambitieux de financement de l'aide alimentaire, dans le cadre de l'inclusion du FEAD dans le nouveau Fonds social européen plus (FSE +).
Si les négociations autour du FSE + sont encore en cours de finalisation, le montant des financements européens pour les années à venir a été annoncé aux associations le mardi 3 novembre 2020 par le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Sont ainsi prévus :
- l'octroi du reliquat de la campagne du FEAD 2014-2020 pour un montant de 90 millions d'euros sur 2021-2022 (dont 13 millions d'euros de crédits nationaux) ;
- l'octroi de 132 millions d'euros en 2021 en provenance de l'instrument React-EU dans le cadre du plan de relance européen ;
- une dotation de 647 millions d'euros dans le cadre du nouveau FSE + (dont 110 millions d'euros de crédits nationaux), soit un montant supérieur de 172 millions d'euros à celui prévu pour la campagne 2014-2020 du FEAD.
Projection des financements européens au titre
de l'aide alimentaire
sur la période 2021-2027
|
Enveloppe |
Calendrier
|
Financement UE |
Co-financement national |
Total |
|
Reliquat du FEAD 2014-2020 recyclé pour une campagne 2021 supplémentaire |
Septembre 2021 ð juin 2022 |
77 M€ (85 %) |
13 M€ (15 %) |
90 M€ |
|
React-EU Relance européenne, pour les années 2020 - 2022 |
Juin 2021 ð juin 2022 |
132 M€ (100 %) |
(0 %) |
132 M€ |
|
FSE+ 2021 - 2027 |
Septembre 2022 ð juin 2028 |
550 M€ (85 %) |
97 M€ (15 %) |
647 M€ |
|
Total |
759 M€ |
110 M€ |
869 M€ |
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Les rapporteurs spéciaux ne peuvent que se féliciter de l'important effort national et européen annoncé en faveur de l'aide alimentaire pour les années à venir .
Le fonctionnement du futur FSE + constitue néanmoins un point de vigilance. Ni les administrations ni les associations ne disposent à ce stade de visibilité suffisante sur celui-ci.
Il est indispensable d'améliorer le système d'aide alimentaire européen, dont les exigences draconiennes pour la validation des montants présentés par les autorités nationales ont pu être source d'importantes tensions sur la trésorerie de FranceAgriMer (sur 2018-2020, 13,5 % des 228 millions d'euros de dépenses présentées ont ainsi été écartées).