C. QUELS RÉSULTATS POUR L'ACTION EAU ET AGRICULTURE EN BRETAGNE ?
Cette action vise à améliorer la qualité de l'eau en incitant les agriculteurs et les autres acteurs économiques à supprimer les atteintes à l'environnement et à respecter les normes européennes
Elle contribue également au financement du plan de lutte contre les algues vertes mis en oeuvre pour la période 2010-2015, renouvelé pour la période 2017-2021, puis prolongé de deux à trois années et qui devrait être inscrit dans le CPER 2021-2027 . Ce plan permet un suivi spécifique de la concentration moyenne des eaux en nitrates de plusieurs bassins versants dans huit baies prioritaires bretonnes . Il finance également des projets de territoire préventifs destinés à limiter les rejets d'azote dans l'environnement.
Le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes se veut évolutif et construit autour de trois axes : un volet préventif visant à faire évoluer les pratiques et systèmes agricoles pour réduire les flux de nitrates dans les cours d'eau, un volet curatif axé sur la sécurité des personnes grâce au ramassage et au traitement des algues échouées sur les plages et un volet scientifique visant à renforcer la connaissance du phénomène.
L'action est stable depuis 2019 à près de 2 millions d'euros en AE et en CP. Toutefois, comme chaque année depuis 2018, elle sera abondée à hauteur de 5 millions d'euros (en AE et en CP) en gestion par un transfert de crédits en provenance du programme 149 - compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentation, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le rapporteur spécial considère que ce transfert nuit à la lisibilité budgétaire et réitère à ce titre les remarques qu'il a émises les années précédentes :
- compte tenu du caractère régulier et prévisible de cette dépense, cette situation est difficilement compréhensible ;
- elle fausse l'autorisation budgétaire donnée par le Parlement et ne correspond pas à la logique du PITE ;
- cet abondement n'apporte aucune garantie, ni quant au montant qui sera in fine transféré en faveur du plan ni quant au calendrier de ce versement ; le secrétariat général du ministère de l'intérieur a ainsi confirmé la nécessité de pouvoir disposer de l'abondement suffisamment tôt en gestion afin d'entreprendre les actions liées au plan.
Par ailleurs, les crédits correspondants issus du transfert en gestion depuis le programme 149 ont été mis à disposition le 11 août seulement . Une avance de trésorerie interne au programme 162 a été nécessaire, fin juin, pour lancer plusieurs opérations, d'où la faiblesse de l'exécution à la fin du premier semestre 2020, où seuls 258 500 euros en AE et 495 700 euros en CP avaient été consommés.
La programmation budgétaire du plan de lutte contre les algues vertes (axe 5 de l'action) reste toutefois délicate à établir en raison de la variabilité intrinsèque de certaines dépenses, notamment celles concernant les frais de ramassage des algues.
Un indicateur difficile à manier : la
mesure de la concentration en nitrates
des cours d'eau des baies du plan
« Algues vertes »
La cible définie par le programme annuel de performance pour 2021 est de 30 milligrammes de nitrate par litre d'eau en moyenne.
L'évolution de la concentration en nitrates est un phénomène complexe, soumis à de nombreux facteurs plus ou moins maîtrisables. Les conditions météorologiques peuvent notamment avoir un impact notable quand elles sont soumises à de fortes variations interannuelles. Aussi, l'évolution des concentrations doit s'apprécier à moyen terme, sur plusieurs années. Celle-ci est tendanciellement en baisse dans toutes les baies concernées par le plan .
Évolution de la concentration en nitrates
(en milligrammes par litre)
En effet, les flux de nitrates transitant par les sols puis par les nappes d'eau souterraines avant de rejoindre les cours d'eau, le temps de réponse des milieux est conséquent. L'INRAE estime à une durée de 10 à 15 ans en moyenne le temps nécessaire pour que la réduction des fuites d'azote à la source produise des effets complets vers les masses d'eau littorales . Cette donnée, particulièrement importante à prendre en compte dans toute évaluation du plan, impose une action dans la durée. Ainsi, les teneurs en nitrates enregistrées aujourd'hui sont, pour l'essentiel, le résultat d'actions engagées il y a plusieurs années.
Source : réponse aux questionnaires budgétaires