Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Bernard DELCROS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DES PROGRAMMES
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DEUXIÈME PARTIE
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I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
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A. UNE FORTE BAISSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME
112 QUI NE PEUT ÊTRE COMPRISE SANS ARTICULATION AVEC LE PLAN DE
RELANCE
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B. UNE POLITIQUE CONTRACTUELLE DE L'ÉTAT
DANS LES TERRITOIRES EN MANQUE DE LISIBILITÉ ET DE
COHÉRENCE
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1. Des crédits dédiés à
la contractualisation entre l'État et les territoires dispersés
dans plusieurs missions
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2. Des crédits CPER partagés entre le
programme 112 et la mission « Plan de relance »
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a) Les CPER 2015-2020 ne comportent plus de
nouveaux engagements
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b) Les crédits CPER figurent en partie sur
la mission « Plan de relance », mais devraient vraisemblablement
être gérés par le gestionnaire du programme 112
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c) Des négociations tardives pour une
prochaine génération de CPER élargie à de nouveaux
domaines
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a) Les CPER 2015-2020 ne comportent plus de
nouveaux engagements
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1. Des crédits dédiés à
la contractualisation entre l'État et les territoires dispersés
dans plusieurs missions
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C. LE BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE
L'ANCT PERTURBÉ PAR LA CRISE SANITAIRE
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D. DE NOMBREUSES DÉPENSES FISCALES EN
FAVEUR DE L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES SONT ASSOCIÉES À
CE PROGRAMME
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A. UNE FORTE BAISSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME
112 QUI NE PEUT ÊTRE COMPRISE SANS ARTICULATION AVEC LE PLAN DE
RELANCE
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II. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
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A. L'AMBITION DU PLAN CHLORDÉCONE DANS LES
ANTILLES DOIT ÊTRE POURSUIVIE ET APPROFONDIE
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B. LE PLAN LITTORAL 21 EN OCCITANIE : UNE
MONTÉE EN CHARGE RAPIDE DES CRÉDITS MAIS DONT LE FINANCEMENT PAR
LE PROGRAMME 162 PEUT INTERROGER
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C. QUELS RÉSULTATS POUR L'ACTION EAU ET
AGRICULTURE EN BRETAGNE ?
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D. LA POURSUITE DE L'ACTION RECONQUÊTE DE LA
QUALITÉ DES COURS D'EAU EN PAYS DE LA LOIRE
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E. LE FONDS INTERMINISTÉRIEL POUR LA
TRANSFORMATION DE LA GUYANE
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F. UNE NOUVELLE ACTION POUR LE FINANCEMENT DES
SERVICES DE SECOURS À WALLIS-ET-FUTUNA
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G. DES DISPOSITIFS CLÔTURÉS OU
PROCHAINEMENT CLÔTURÉS : L'ACTION 04 - PEI EN CORSE ET
L'ACTION 06 - MARAIS POITEVIN
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A. L'AMBITION DU PLAN CHLORDÉCONE DANS LES
ANTILLES DOIT ÊTRE POURSUIVIE ET APPROFONDIE
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I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES