C. L'ENJEU DE LA PROPAGANDE ET DES COMPTES DE CAMPAGNE
1. La propagande électorale en période de crise sanitaire
La crise sanitaire conduit à repenser la campagne électorale , notamment parce qu'elle restreint les possibilités d'échanges et de rencontres entre les candidats et les électeurs (réunions électorales, « porte-à-porte », etc .).
Pour encourager la participation, la commission des lois invite l'État à lancer une campagne d'information plus large qu'habituellement sur la tenue des élections en juin 2021 mais également sur les compétences des régions et des départements.
Toutes les forces politiques se trouvent dans la même situation face à la crise sanitaire , ce qui assure une certaine égalité entre les candidats : ils doivent adapter leurs outils de propagande à la réalité de l'épidémie, en recourant plus massivement aux outils numériques.
Cette réflexion est d'ailleurs bien entamée : l'ensemble des partis consultés par le président Debré ont « indiqué avoir réorienté leur communication traditionnelle, au moins jusqu'à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, voire, au-delà, en fonction des restrictions décidées par les pouvoirs publics, vers d'autres canaux de propagande » (sites Internet, réseaux sociaux, etc .).
Les candidats devront repenser l'organisation de leur campagne et l'utilisation de leurs moyens de propagande.
Comme pour chaque scrutin, les professions de foi des candidats et leurs bulletins de vote seront envoyés aux électeurs. Leurs affiches seront apposées sur les panneaux électoraux des communes deux semaines avant l'ouverture des bureaux de vote.
En fonction de l'évolution de l'épidémie, « le report des scrutins en juin 2021 offrirait aux candidats une période supplémentaire de trois mois pendant laquelle il leur serait possible de tenir des réunions publiques en plein air et d' échanger avec les électeurs sur la voie publique , dans le respect des exigences sanitaires, afin de compléter la campagne électorale déjà engagée » 6 ( * ) .
En complément, la commission des lois a permis aux candidats aux prochaines élections régionales 7 ( * ) de diffuser leurs « clips de campagne » sur les chaînes de radio et de télévision du service public, lorsqu'elles disposent d'antennes décentralisées (France 3 et Radio France). Le temps d'antenne serait réparti de manière égale entre l'ensemble des listes de candidats (nouvel article 6).
À l'initiative de Jean-Pierre Sueur, les sondages d'opinion des prochaines élections régionales et départementales seraient mieux encadrés : pour plus de transparence, les instituts de sondages et les médias préciseraient les marges d'erreur pour chaque sondage publié (nouvel article 7).
2. Les comptes de campagne
Les candidats aux élections régionales et départementales de juin 2021 devraient déposer leur compte de campagne à la fin du mois d'août 2021, ce qui soulèverait des difficultés pratiques pour rassembler les pièces justificatives et solliciter les experts-comptables.
La commission propose donc que les candidats disposent d'un délai supplémentaire pour déposer leur compte de campagne, qui devrait être transmis avant le 10 septembre 2021, 18 heures (nouvel article 5).
* 6 Rapport précité du président Jean-Louis Debré.
* 7 Les élections départementales ne seraient pas concernées, notamment en raison du nombre trop élevé de circonscriptions (environ 2 000 cantons, pour 9 000 binômes de candidats).