LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Parlement européen
- Mme Valérie HAYER, députée européenne, rapporteure sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne ;
- M. José Manuel FERNANDES, député européen, rapporteur sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
Direction du budget
- M. Morgan LARHANT, sous-directeur à la 7e sous-direction chargée des budgets de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt, des affaires rurales, de l'aide publique au développement, de l'action extérieure de l'État, de l'immigration, de l'asile et de l'intégration ;
- M. Tristan LE GUEN, chef du bureau des finances et des politiques de l'Union européenne ;
- M. Léonard CROS-LE LAGADEC, adjoint au chef du bureau des finances et des politiques de l'Union européenne.
Direction générale du Trésor
- M. Alexandre BACLET, sous-directeur à la sous-direction « Affaires européennes ».
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
- M. Stéphane DUPUIS, secrétaire général adjoint ;
- M. Emmanuel CHAY, conseiller financier ;
- Mme Constance DELER, cheffe du secteur « Parlements ».
Personnalité qualifiée
- M. Jean PISANI-FERRY, professeur à l'Institut universitaire européen et chercheur à l'Institut Bruegel.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :