Rapport n° 306 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 janvier 2021
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L'ESSENTIEL
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE NÉGOCIATION DIFFICILE MARQUÉE
PAR LE RETRAIT BRITANNIQUE ET LA NÉCESSITÉ DE RÉPONDRE
À LA CRISE SANITAIRE
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A. DES PROPOSITIONS INITIALES POUR LE PROCHAIN CADRE
FINANCIER PLURIANNUEL MARQUÉES PAR LE RETRAIT BRITANNIQUE
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B. UNE NÉGOCIATION BOULEVERSÉE PAR LA
NÉCESSITÉ D'APPORTER UNE RÉPONSE COMMUNE À LA CRISE
SANITAIRE
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1. Loin de constituer un choc symétrique, la
crise sanitaire a touché plus durement les pays déjà
fragilisés économiquement et budgétairement
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2. Afin de prévenir le risque de
fragmentation de l'Union européenne, la mise en place d'un instrument de
relance européen financé par l'emprunt a réussi à
s'imposer
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1. Loin de constituer un choc symétrique, la
crise sanitaire a touché plus durement les pays déjà
fragilisés économiquement et budgétairement
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A. DES PROPOSITIONS INITIALES POUR LE PROCHAIN CADRE
FINANCIER PLURIANNUEL MARQUÉES PAR LE RETRAIT BRITANNIQUE
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II. UNE NOUVELLE DÉCISION RELATIVE AU
SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES DE L'UNION EUROPÉENNE
CARACTÉRISÉE PAR UNE AUTORISATION D'EMPRUNT EXCEPTIONNELLE
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A. UNE SIMPLIFICATION DE LA RESSOURCE TVA ET
L'INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE CONTRIBUTION FONDÉE SUR LE RECYCLAGE DES
DÉCHETS PLASTIQUES
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B. UNE AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'EMPRUNT
ASSORTIE D'UN RELÈVEMENT TEMPORAIRE DES PLAFONDS DE CRÉDITS
D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT...
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C. ... À DISTINGUER DU RELÈVEMENT
PERMANENT DES PLAFONDS DE CRÉDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT.
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D. ENFIN, DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET
D'APPLICATION CLASSIQUES
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A. UNE SIMPLIFICATION DE LA RESSOURCE TVA ET
L'INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE CONTRIBUTION FONDÉE SUR LE RECYCLAGE DES
DÉCHETS PLASTIQUES
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III. UNE DÉCISION NÉCESSAIRE DONT LE
SUCCÈS RESTE À CONSTRUIRE
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A. UNE SOLUTION INÉDITE POUR RÉPONDRE
À UN CHOC EXCEPTIONNEL...
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B. ...QUI EST LE FRUIT DE CONCESSIONS
MUTUELLES
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C. UN SUCCÈS À CONSTRUIRE
COLLECTIVEMENT
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A. UNE SOLUTION INÉDITE POUR RÉPONDRE
À UN CHOC EXCEPTIONNEL...
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I. UNE NÉGOCIATION DIFFICILE MARQUÉE
PAR LE RETRAIT BRITANNIQUE ET LA NÉCESSITÉ DE RÉPONDRE
À LA CRISE SANITAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION