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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

24 mars 2021 : Convention France-Argentine ( rapport - première lecture )

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. LA FRANCE ET L'ARGENTINE SONT LIÉES PAR UNE CONVENTION FISCALE DATANT DE 1979

A. DES RELATIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES NOURRIES MAIS ASYMÉTRIQUES ENTRE LES DEUX PAYS

Réunissant 40 millions d'habitants sur plus de 2,8 millions de kilomètres carrés (soit plus de cinq fois la France), l'Argentine affiche un produit intérieur brut (PIB) de 540 milliards de dollars, ce qui en fait la 3e économie d'Amérique Latine et la 21e économie mondiale.

Au cours des deux derniers siècles, les échanges franco-argentins se sont particulièrement développés dans les domaines de l'éducation, des sciences, des arts et de l'économie, Buenos Aires gagnant le surnom de « Paris de l'Amérique latine » à la fin du XIXe siècle.

Entre 1880 et 1910, près de 250 000 Français ont émigré en Argentine. La présence française dans ce pays demeure significative, puisqu'environ 15 000 ressortissants y sont à ce jour établis, dont près de 1 000 étudiants. Réciproquement, environ 14 000 citoyens argentins résident en France.

Si les relations économiques entre les deux pays sont donc relativement anciennes, elles n'en demeurent pas moins très asymétriques.

Avec un stock d'investissement direct français en Argentine de l'ordre de 1,88 milliard d'euros fin 20181(*), la France figure ainsi au 8e rang des investisseurs étrangers en Argentine et au 4e rang des investisseurs européens, derrière l'Espagne, les Pays-Bas, et la Suisse. L'Argentine est de ce fait le 4e récipiendaire des investissements directs français en Amérique latine, derrière le Brésil, le Mexique et le Chili.

Selon la chambre de commerce franco-argentine, près de 250 entreprises françaises exerçaient en 2019 une partie de leur activité en Argentine. De grands groupes français y sont implantés ou représentés, dans les secteurs de l'agroalimentaire (Danone, Lesaffre, Louis Dreyfus), l'automobile (PSA Peugeot Citroën, Renault), la production d'hydrocarbures (Total), la distribution (Carrefour, Casino), la santé (Sanofi Aventis, Servier), les cosmétiques (L'Oréal, Pierre Fabre) ou encore les transports (Alstom)2(*).

À l'inverse, seules deux entreprises argentines auraient à ce jour constitué des filiales en France, selon les données communiquées par la chambre de commerce.

Les échanges commerciaux entre les deux États, qui s'élevaient à 1,17 milliard d'euros en 2018, demeurent également déséquilibrés : la France est le 10e fournisseur de l'Argentine et son 4e partenaire commercial dans la région, tandis que l'Argentine n'est que le 70e fournisseur de la France et son 39e excédent.

Cette asymétrie s'est accrue entre 2009 et 2015, sous l'influence de la croissance argentine et de la surévaluation du peso, les exportations françaises progressant de 89 % sur la période. La tendance s'est néanmoins inversée depuis 2015, l'excédent commercial en faveur de la France diminuant chaque année et chutant au total de 72,5 % en 5 ans, à cause du repli de la croissance argentine.

Évolution des échanges entre la France et l'Argentine

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les données du ministère des affaires étrangères

Comme le montre le tableau ci-après, les principaux produits d'exportation vers l'Argentine sont les produits chimiques, parfums et cosmétiques, tandis que les exportations de véhicules et de pièces automobiles ont enregistré un recul très marqué en 2019.

Structure des échanges entre l'Argentine et la France en 2019

(en millions d'euros et en % du total)

Premiers postes d'exportation
vers l'Argentine

Premiers postes d'importation
vers l'Argentine

Produits chimiques, parfums et cosmétiques

164 (25,9 %)

Produits des industries agroalimentaires

195 (49,1 %)

Machines industrielles et agricoles, machines diverses

108 (17,0 %)

Produits agricoles, sylvicoles, de la pêche et de l'aquaculture

78 (19,5 %)

Produits pharmaceutiques

84 (13,3 %)

Produits pétroliers raffinés et coke

44 (10,9 %)

Matériels de transport

83 (13,1 %)

Produits chimiques, parfums et cosmétiques

32 (8,0 %)

Source : commission des finances, d'après les données du ministère des affaires étrangères

Les importations françaises en provenance d'Argentine concernent majoritairement des produits agroalimentaires ; les huiles et graisses ainsi que les préparations et conserves à base de poisson représentent ainsi respectivement 20,7 % et 14,9 % du total des importations en 2019.


* 1 Direction générale du Trésor, Commerce bilatéral France-Argentine, 30 décembre 2019.

* 2 Source : site du MEAE.