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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

2 juin 2021 : Ticket restaurant étudiant ( rapport - première lecture )

Rapport n° 656 (2020-2021) de M. Jean HINGRAY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 2 juin 2021

Disponible au format PDF (632 Koctets)