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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

15 juin 2021 : Accord entre l'Union européenne et le Japon ( rapport - première lecture )

V. COOPÉRATION DANS LES DOMAINES DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION ET DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Les parties s'engagent à coopérer dans le domaine de la science, de la technologie et de l'innovation, sur la base de l'accord entre la Communauté européenne et le Japon de 2009 (article 14), en particulier sur les politiques et activités spatiales et l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (article 16).

Elles conviennent également de favoriser les échanges de vues sur les politiques concernant les technologies de l'information et de la communication, notamment s'agissant de la réglementation des communications électroniques, de l'interconnexion, de la promotion des activités de recherche et d'innovation et de la diffusion des nouvelles technologies (article 21).

La coopération scientifique et technologique entre l'Union et le Japon s'est développée, jusqu'à l'accord de partenariat stratégique, au travers de trois principaux accords : l'accord dans le domaine de la coopération scientifique et technologique signé en novembre 2009 ; la vision commune en matière de recherche et d'innovation et le nouveau partenariat stratégique entre la Commission européenne et le Japon en matière de recherche et d'innovation, tous deux signés en mai 2015.

Cette coopération passe par plusieurs programmes permettant aux chercheurs japonais de travailler avec leurs homologues européens sur des projets d'intérêt commun :

- les appels à la recherche collaborative dans le cadre du programme « Horizon 2020 » et désormais « Horizon Europe ». L'Agence japonaise de la science et de la technologie accorde un soutien financier aux chercheurs qui souhaitent se joindre à ces projets ;

- les appels coordonnés ou conjoints pour des projets dont l'initiative revient à la fois aux institutions européennes et aux ministères et agences japonais ;

- les actions Marie Sklodowska-Curie, programme de mobilité pour les chercheurs ;

- les bourses octroyées par le Conseil européen de la recherche pour les chercheurs qui proposent des projets innovants ;

- le programme de recherche d'Euratom pour la recherche dans le domaine nucléaire.

Des évènements annuels de haut niveau permettent également à l'Union et au Japon de coordonner leurs politiques en matière de science et d'innovation. On peut mentionner :

- le forum de politique scientifique UE-Japon, qui a lieu chaque année au début du mois d'octobre ;

- le forum « Science and Technology in Society » (STS), qui réunit des ministres dans le domaine de la science et de l'innovation, des hauts fonctionnaires, des conseillers scientifiques, et des scientifiques du monde entier pour échanger sur les problématiques scientifiques d'intérêt mondial ;

- la journée européenne de l'innovation, qui a pour but de montrer à la communauté scientifique japonaise les possibilités de coopération existantes avec l'Europe ;

- le workshop UE-Japon en matière de stratégie numérique : deux fois par an, l'Union et le gouvernement japonais se réunissent avec les partenaires industriels pour mieux comprendre les enjeux du numérique et approfondir leur coopération en la matière.

Sur le plan bilatéral, la France et le Japon ont un partenariat ancien en matière d'énergie nucléaire civile, d'où la présence d'un service nucléaire au sein de l'ambassade de France à Tokyo.

La coopération universitaire et scientifique franco-japonaise s'organise autour de deux-cent-cinquante accords entre établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche français et partenaires japonais.

La coopération scientifique et technologique est au coeur des partenariats avec le Japon, celui-ci consacrant 3,7% de son PIB à la recherche. Le rapprochement des pôles de compétitivité français et japonais est une priorité des deux pays. Plusieurs instruments ont été mis en place pour favoriser la coopération entre les deux pays en matière scientifique : des programmes de soutien à la mobilité des chercheurs français et japonais5(*) et la promotion de la collaboration bilatérale par le service pour la science et la technologie de l'ambassade de France à Tokyo6(*).

En outre, près de soixante-quinze projets de coopération décentralisée associent aujourd'hui les collectivités territoriales françaises et japonaises, le plus souvent sous la forme de jumelages. Ils permettent de traiter de sujets concrets d'intérêt commun, comme les transports, l'environnement et l'aménagement urbain.

Enfin, comme évoqué précédemment, la coopération en matière spatiale est très développée, notamment grâce à la présence d'un service pour les affaires spatiales au sein de l'ambassade de France à Tokyo, qui joue le rôle d'interface entre les acteurs français et japonais en matière spatiale.

Le centre national d'études spatiales (CNES) et la JAXA (l'agence spatiale japonaise) ont conclu un accord-cadre, renouvelé en 2015, et un dialogue global sur l'espace a été mis en place. Parmi les projets communs récents ou encore en cours, on peut citer :

- la mission martienne MMX (Martians Moons eXploration), destinée à l'étude et au retour d'échantillons de Phobos, une des deux lunes de Mars et dont le lancement est prévu en 2024 ;

- le projet Callisto, un démonstrateur de véhicule réutilisable ayant vocation à préfigurer les lanceurs de demain ;

- le projet MASCOT, un atterrisseur développé dans le cadre d'un partenariat franco-allemand et emporté par la sonde japonaise Hayabusa 2.

Enfin, la surveillance du changement climatique et la compréhension des mécanismes qui le provoquent donnent également lieu à une coopération franco-japonaise fondée sur les satellites d'observation des deux pays.


* 5 Bourses du gouvernement français, programme Hubert Curien - Sakura, programme Exploration Japon, programme Exploration France...

* 6 Identification de partenaires et accompagnement dans les premières étapes du dialogue, organisation de manifestations scientifiques permettant de rapprocher les acteurs scientifiques des deux pays, organisation de missions officielles pour des organismes de recherche.