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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Exposé général et examen des articles

7 juillet 2021 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Exposé général et examen des articles ( rapport - première lecture )

B. L'EFFICIENCE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

L'efficience de la gestion des ressources humaines est mesurée pour douze missions du budget général. Elle est essentiellement déterminée par un ratio entre le nombre de personnels affectés à cette gestion (les effectifs « gérants ») et le nombre de personnels qui en relèvent (les effectifs « gérés »).

Les résultats en 2020 se caractérisent, comme les années précédentes, par une grande homogénéité entre les missions. On peut, néanmoins, remarquer l'important écart entre le taux d'encadrement de la mission « Enseignement scolaire » (0,6 %) et celui de la mission « Travail et emploi » (3,96 %).

Mesure de l'efficience de la gestion des ressources

(pourcentage du nombre d'effectifs gérants sur le nombre d'effectifs gérés)

Mission

Réalisation 2019

Prévision au
PAP 2020

Prévision actualisée pour 2020 au PAP 2021

Réalisation 2020

Action extérieure de l'État

2,2 %

2,3 %

2,3 %

2,3 %

Administration générale et territoriale de l'État

2,4 %

2,3 %

2,0 %

2,0 %

Culture

1,8 %

1,9 %

1,9 %

1,8 %

Défense

2,7 %

2,7 %

2,7 %

2,7 %

Direction de l'action du Gouvernement

2,7 %

3,1 %

2,7 %

2,8 %

Écologie, développement et mobilité durables

3,0 %

2,9 %

2,9 %

3,0 %

Enseignement scolaire

0,6 %

0,6 %

0,6 %

0,7 %

Solidarité, insertion et égalité des chances

3,9 %

3,7 %

3,7 %

4,0 %

Travail et emploi

3,9 %

3,7 %

3,7 %

4,0 %

Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général)

C. L'EFFICIENCE DE LA GESTION IMMOBILIÈRE

L'efficience de la gestion immobilière est mesurée pour sept à onze missions du budget général. Les tableaux ci-après retracent, pour les missions concernées, l'évolution des trois principaux indicateurs que sont :

- le ratio de surface utile nette (SUN) par poste de travail ou par agent ;

- le ratio des dépenses d'entretien courant par unité de surface utile brute (SUB) ;

- le ratio des dépenses d'entretien lourd par unité de surface utile brute (SUB).

Mesure de l'efficience de la gestion immobilière :
évolution du ratio SUN/poste ou SUN/agent

(en m²)

Mission

 

Réalisation 2019

Prévision au
PAP 2020

Prévision actualisée
pour 2020 au PAP 2021

Réalisation 2020

Action extérieure de l'État

 

14,6

14,1

14,0

14,4

Administration générale et territoriale de l'État

 

9,3

8,4

9,2

9,2

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

 

13,3

13,6

13,3

12,9

Culture

 

15,6

15,6

15,6

15,6

Défense

 

12,6

13,0

12,6

12,6

Direction de l'action du Gouvernement

 

14,8

13,8

13,2

14,4

Écologie, développement et mobilité durables

 

11,6

11,7

11,6

11,6

Enseignement scolaire

 

12,7

12,8

12,5

12,8

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

 

12,4

12,4

12,4

12,4

Solidarité, insertion et égalité des chances

Ratio SUN / Poste de travail en administration centrale

12,8

12,3

12,3

12,8

Ratio SUN / Poste de travail en agences régionales de santé (ARS)

13,7

13,8

13,8

13,8

Travail et emploi

 

12,8

12,3

 

12,8

Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général)

En 2020, les ratios de surface utile nette par poste ou agent sont proches ou conformes des prévisions présentées au projet de loi de finances.

Mesure de l'efficience de la gestion :
évolution du ratio dépenses d'entretien courant/SUB

(en euros)

Mission

Réalisation 2019

Prévision au
PAP 2020

Prévision actualisée
pour 2020 au PAP 2021

Réalisation 2020

Action extérieure de l'État

10,3

8,8

8,3

10,2

Administration générale et territoriale de l'État

11,8

11,0

10,9

12,6

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

24,4

16,8

23,5

19,0

Culture

38,0

-

-

14,0

Direction de l'action du Gouvernement

84,5

91,4

95,9

83,3

Écologie, développement et mobilité durables

40,7

37,0

40,8

46,5

Enseignement scolaire

10,6

9,2

8,9

9,0

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

40,6

39,4

40,6

41,8

Solidarité, insertion et égalité des chances

20,9

23

23,2

21,4

Travail et emploi

20,9

23

-

21,4

Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général

En 2020, le coût d'entretien courant par rapport à la surface utile brute est supérieur à la prévision pour plusieurs missions mais demeure en-deçà des résultats observés en 2019.

Mesure de l'efficience de la gestion immobilière :
évolution du ratio dépenses d'entretien lourd/SUB

(en euros)

Mission

Réalisation 2019

Prévision au
PAP 2020

Prévision actualisée
pour 2020
au PAP 2021

Réalisation 2020

Action extérieure de l'État

10,7

15,8

14,5

11,6

Administration générale et territoriale de l'État

17,5

21,1

16,4

14,9

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

55,9

125,7

77,0

67,6

Culture

46,0

-

-

26,0

Défense

 

0,0

0,0

 

Direction de l'action du Gouvernement

90,4

146,0

54,2

41,6

Enseignement scolaire

31,4

23,2

25,4

21,6

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

49,3

33,4

41,3

33,9

Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général)

Le coût d'entretien lourd rapporté à la surface brute est inférieur à la prévision pour plusieurs missions dont, par exemple, la mission « Action extérieure de l'État ». Pour l'essentiel, ces écarts s'expliquent par le report d'opération d'entretien en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire.