III. LE FINANCEMENT DU CINÉMA AU DÉFI DU REBOND
Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est chargé d'une triple mission :
- économique, au travers du soutien à une industrie soumise à une très forte concurrence. L'industrie cinématographique représente 0,9 % du PIB et 1 % de l'emploi total en France ;
- culturelle, via la valorisation de la diversité et de l'originalité de la création française ;
- stratégique et réglementaire, par l'intermédiaire d'une participation directe à la définition de la politique de l'État pour ce secteur et à l'élaboration des textes de nature législative ou réglementaire visant ce secteur.
Le CNC ne bénéficie d'aucun crédit budgétaire, son budget annuel, 693,8 millions d'euros prévus en 2021, est, en effet, abondé par quatre taxes affectées :
- la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E) ;
- la taxe sur les services de télévision due par les distributeurs de services de télévisions (TST-D) ;
- la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) ;
- la taxe sur les entrées en salle de cinéma (TSA).
Recettes du CNC prévues pour 2022
Source : commission des finances du Sénat, d'après le document stratégique de performance du CNC Perspectives 2022
A. 2022 DEVRAIT MARQUER UN RETOUR À LA NORMALE S'AGISSANT DU FINANCEMENT DU CNC
L'examen des prévisions de ressources du CNC en 2022 tend à mettre en avant une reprise attendue de la fréquentation en salle et une reprise du marché publicitaire. Le rapporteur spécial note que le CNC présente de fait un budget, optimiste, dépassant la simple sortie de crise en plaçant son niveau de financement à un étiage comparable à celui de 2019.
1. Une progression des recettes tirée par le retour attendu en salles et la stabilisation du marché publicitaire
Le produit des taxes perçues par le CNC en 2022 devrait atteindre 693,9 millions d'euros, soit une majoration de 88,2 millions d'euros par rapport à la prévision d'exécution 2021. Celle-ci s'inscrit en recul par rapport à la trajectoire retenue en début d'exercice (-1,7 %, soit 10,3 millions d'euros).
Évolution des recettes du CNC entre 2019 et 2022
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après le document stratégique de performance du CNC Perspectives 2022
La progression des recettes attendue en 2022 tient, pour l'essentiel, à une reprise de l'activité des salles et à une augmentation, en conséquence, du produit de la taxe sur les entrées de cinéma (TSA). La parte de recette s'agissant de cette taxe est estimée à environ 210 millions d'euros sur la période 2020-2021 : 118,2 millions d'euros pour l'exercice 2020 et 90,9 millions d'euros pour l'exercice suivant. Il convient de rappeler à ce stade que la perte de recette observée en 2020 résulte pour partie (36,7 millions d'euros) de l'exonération de cette taxe de février à décembre 2020, votée en loi de finances pour 2021.
La majoration des recettes tient également à celle du produit de la taxe sur les éditeurs de service éditeurs. La TST-E est assise sur les recettes issues des messages publicitaires et de parrainage, celles issues des SMS et appels surtaxés ainsi que sur la contribution à l'audiovisuel public (CAP) et toute autre ressource publique. L'exercice 2020 avait été marqué par une chute de son produit de 62 millions d'euros. La diminution des investissements publicitaires dans un contexte marqué par ailleurs par la déprogrammation d'événements sportifs (Jeux olympiques, Euro de football). La progression de recettes publicitaires enregistrées en 2021 (+ 33,3 % entre le premier semestre 2021 et le premier semestre 2020) s'avère in fine plus importante qu'escomptée. Le produit de la TST-E devrait ainsi être majoré de 24,4 millions d'euros par rapport à la cible retenue lors de l'élaboration du budget 2021. Cette progression devrait être confirmée en 2022.
2. Une stabilité des recettes d'ici 2025
Le CNC table sur un montant relativement stable des recettes entre 2022 et 2025 : + 2,7 millions d'euros sur la période, soit une majoration de 0,4 %.
Trajectoire prévisionnelle du produit des taxes affectées au CNC 2022-2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après le document stratégique de performance du CNC 2019-2021
La progression des recettes sur la période devrait être modérée par la baisse du produit de la taxe sur les services de télévisions acquittée par les distributeurs (- 1 % entre 2022 et 2025, soit - 2 millions d'euros). La TST-D est assise sur le produit des abonnements à un ou plusieurs services de télévision ou à une offre comprenant un accès à un réseau de communications électroniques permettant de recevoir des services de télévision. Dans le premier cas, est appliqué un abattement de 10 %, dans le second cas, un abattement de 66 %. Un barème composé de quatre tranches est ensuite appliqué pour le calcul de la taxe, après un nouvel abattement de 10 millions d'euros. La TST-D a été diminuée en loi de finances pour 2020 pour les éditeurs de services de télévision qui s'auto-distribuent, à l'instar de Canal +, afin de prendre en compte les contraintes liées à la gestion d'un parc de clients abonnés à un service disponible sur l'ensemble des réseaux de diffusion.
La concurrence des plateformes de vidéos à la demande par abonnement justifie une telle évolution. Celles-ci intègrent désormais des contenus, à l'image des programmes sportifs - tels le championnat de France de football ou le tournoi de Roland-Garros - qui étaient jusqu'alors exclusivement proposés par des services de télévision payante.