Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
Synthèse du rapport (285 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » : UN BUDGET RELATIVEMENT STABLE
-
I. LE PROGRAMME « PRESSE ET
MÉDIAS » : UNE PROGRESSION DES CRÉDITS SANS
RÉFLEXION SUR LE FORMAT DU SOUTIEN BUDGÉTAIRE AUX
MÉDIAS
-
A. UNE DOTATION RELATIVEMENT STABLE À
PÉRIMÈTRE CONSTANT
-
B. LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE
L'AGENCE FRANCE PRESSE
-
C. LA RÉFORME INABOUTIE DES AIDES À
LA PRESSE
-
1. La réforme des aides à la
diffusion
-
a) Une aide au transport postal jusqu'alors non
prise en charge par le programme 180
-
b) La mission sur la réforme du transport
postal
-
c) La mise en place d'une aide à
l'exemplaire à double barème à compter du 1er janvier
2022
-
d) Une réforme qui répond à
certaines préoccupations sans lever toutes les incertitudes
-
a) Une aide au transport postal jusqu'alors non
prise en charge par le programme 180
-
2. Aller plus loin dans la réforme du
financement public de la presse écrite
-
3. Une dépense fiscale à
réévaluer
-
4. Un soutien complété par le plan de
relance et le plan de filière
-
1. La réforme des aides à la
diffusion
-
D. UN SOUTIEN AFFICHÉ AU
DÉVELOPPEMENT DE LA RADIO NUMÉRIQUE TERRESTRE QUI PEUT
S'AVÉRER INADAPTÉ
-
A. UNE DOTATION RELATIVEMENT STABLE À
PÉRIMÈTRE CONSTANT
-
II. LE PROGRAMME « LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES » : UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
VERSÉS AUX OPÉRATEURS
-
A. UNE ACTION EN FAVEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE
CONCENTRÉE SUR LES DEUX GRANDES BIBLIOTHÈQUES PARISIENNES ET LE
SOUTIEN À L'ÉDITION
-
B. LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE FACE AUX
INCERTITUDES
-
A. UNE ACTION EN FAVEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE
CONCENTRÉE SUR LES DEUX GRANDES BIBLIOTHÈQUES PARISIENNES ET LE
SOUTIEN À L'ÉDITION
-
III. LE FINANCEMENT DU CINÉMA AU
DÉFI DU REBOND
-
A. 2022 DEVRAIT MARQUER UN RETOUR À LA
NORMALE S'AGISSANT DU FINANCEMENT DU CNC
-
B. UNE PROGRESSION ATTENDUE DES DÉPENSES DE
SOUTIEN
-
C. UN SOUTIEN EN PLUSIEURS TEMPS À
L'ENSEMBLE DE LA FILIÈRE POUR FAIRE FACE À LA CRISE
-
A. 2022 DEVRAIT MARQUER UN RETOUR À LA
NORMALE S'AGISSANT DU FINANCEMENT DU CNC
-
I. LE PROGRAMME « PRESSE ET
MÉDIAS » : UNE PROGRESSION DES CRÉDITS SANS
RÉFLEXION SUR LE FORMAT DU SOUTIEN BUDGÉTAIRE AUX
MÉDIAS
-
DEUXIÈME PARTIE
LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » :
-
LA POURSUITE D'UNE LOGIQUE DE RÉDUCTION
DES COÛTS SANS RÉFLEXION SUR LE PÉRIMÈTRE DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC
-
I. UNE RÉDUCTION DES CRÉDITS QUI SE
POURSUIT
-
II. L'ABSENCE DE RÉFORME DE LA CONTRIBUTION
À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
-
III. UN COUP DE RABOT BUDGÉTAIRE À
DÉFAUT D'UNE VRAIE RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
-
A. UN QUINQUENNAT MARQUÉ PAR L'ABANDON DE
LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET UNE CONTRACTUALISATION
HIÉRATIQUE DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES CHAÎNES
PUBLIQUES
-
B. FAUTE DE RÉFORME D'ENSEMBLE, LE PILOTAGE
A ÉTÉ LAISSÉ AUX SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL
PUBLIC, AVEC DES RÉUSSITES DIVERSES
-
A. UN QUINQUENNAT MARQUÉ PAR L'ABANDON DE
LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET UNE CONTRACTUALISATION
HIÉRATIQUE DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES CHAÎNES
PUBLIQUES
-
I. UNE RÉDUCTION DES CRÉDITS QUI SE
POURSUIT
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES