Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Jean Pierre VOGEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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ANALYSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 161
« SÉCURITÉ CIVILE »
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1. Une augmentation des crédits
résultant principalement d'une mesure de périmètre et du
renouvellement du marché de maintenance des aéronefs
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2. Une relative stabilité des
dépenses de personnel
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3. Un manque de lisibilité de l'effort
financier consacré à la sécurité civile,
résultant de la dispersion des crédits au sein de multiples
programmes
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a) Pour la deuxième année
consécutive, le programme 161 ne contribue que minoritairement aux
dépenses bénéficiant à la sécurité
civile
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b) Un manque de lisibilité des
crédits affectés à la sécurité civile,
malgré une réintégration bienvenue de certaines
dépenses en provenance de la mission « Plan de
relance » vers leur programme d'origine
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a) Pour la deuxième année
consécutive, le programme 161 ne contribue que minoritairement aux
dépenses bénéficiant à la sécurité
civile
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1. Une augmentation des crédits
résultant principalement d'une mesure de périmètre et du
renouvellement du marché de maintenance des aéronefs
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LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE »
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A. UN SOUTIEN MODESTE DE L'ÉTAT EN FAVEUR
DES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
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1. Un soutien de l'État à
l'égard des SDIS qui demeure marginal, mais des évolutions
législatives qui permettront une meilleure couverture de leurs
charges
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2. Un soutien essentiellement orienté vers
le programme NexSIS, dont le déploiement nécessitera toutefois de
nouveaux moyens
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3. L'expérimentation d'un numéro
unique d'appel d'urgence : une association des SDIS au dispositif qui devra
s'accompagner d'un soutien budgétaire accru
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1. Un soutien de l'État à
l'égard des SDIS qui demeure marginal, mais des évolutions
législatives qui permettront une meilleure couverture de leurs
charges
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B. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DES MOYENS
AÉRIENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
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1. Le vieillissement de flotte aérienne est
une source de préoccupation, dans un contexte d'intensification du
risque de feux de forêt
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2. Un nécessaire renforcement de la flotte,
qui peut être favorisé par la perspective d'une commande
européenne d'aéronefs
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a) L'acquisition d'avions Dash multi-rôles,
mobilisables pour différents types de crises, a constitué un
avancée indéniable
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b) La flotte d'hélicoptères de la
sécurité civile, aujourd'hui amputée de plusieurs
appareils, est en cours de renouvellement
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c) Une commande européenne d'aéronefs
qui pourrait remédier aux problèmes posés par le
vieillissement de la flotte
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a) L'acquisition d'avions Dash multi-rôles,
mobilisables pour différents types de crises, a constitué un
avancée indéniable
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1. Le vieillissement de flotte aérienne est
une source de préoccupation, dans un contexte d'intensification du
risque de feux de forêt
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C. DES PROJETS DE NUMÉRISATION DES OUTILS DE
LA SÉCURITÉ CIVILE NON SUPPORTÉS PAR LE PROGRAMME 161 MAIS
DONT L'IMPORTANCE EST AVÉRÉE
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A. UN SOUTIEN MODESTE DE L'ÉTAT EN FAVEUR
DES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION