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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

23 novembre 2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique ( rapport - deuxième lecture )

N° 187

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2021

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,

Par Mme Sylvie ROBERT,

Sénatrice

Procédure de législation en commission,

en application de l'article 47 ter du Règlement

(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco, vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial, Mme Mélanie Vogel.

Voir les numéros :

Première lecture : 339, 652, 653 et T.A. 122 (2020-2021)

Deuxième lecture : 31 et 188 (2021-2022)

Assemblée nationale (15ème législ.) :

Première lecture : 4240, 4484 et T.A. 674

La commission a examiné cette proposition de loi
selon la procédure de législation en commission,
en application de l'article 47 ter du Règlement.

En conséquence seuls sont recevables en séance, sur cette proposition de loi, les amendements visant à :

- assurer le respect de la Constitution,

- opérer une coordination avec une autre disposition du texte en discussion, avec d'autres textes en cours d'examen ou avec les textes en vigueur,

- procéder à la correction d'une erreur matérielle.

AVANT-PROPOS

Déposée le 3 février 2021 sur le bureau du Sénat par Sylvie Robert, la proposition de loi n° 339 (2020-2021) relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique a été adoptée à l'unanimité lors de la séance du 9 juin 2021, sur le rapport de son auteure.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a examiné le rapport de Florence Provendier lors de sa réunion du 22 septembre. Le texte a été adopté, également à l'unanimité, lors de la séance publique du 6 octobre 2021.

Les modifications apportées par l'Assemblée nationale sont venues largement conforter et sécuriser les travaux du Sénat.

L'Assemblée nationale n'a ainsi pas modifié les articles 2 (accès aux bibliothèques), 3 (gratuité d'accès aux bibliothèques), 6 (enrichissement des collections), 8 (compétences des agents), 11 (lecture publique) et 13 (recevabilité financière).

Il reste donc en discussion huit articles :

- sept modifiés par l'Assemblée : les articles 1 (missions des bibliothèques), 4 (collections), 5 (caractère pluraliste des collections), 7 (rôle de l'assemblée délibérante), 9 (bibliothèques départementales), 10 (concours particulier) et 12 (cession à titre gratuit) ;

- un nouvel article 9A consacré aux bibliothèques départementales.

Compte tenu de la convergence de vues entre les deux assemblées sur ce texte, le Sénat a choisi de recourir à la procédure de législation en commission pour en achever rapidement l'examen et rendre possible sa promulgation avant la fin de l'année 2021.

Lors de la réunion du 23 novembre, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté sans modification en deuxième lecture, sur le rapport de Sylvie Robert, la proposition de loi, selon la procédure de la législation en commission (LEC).