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Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

19 janvier 2022 : Marché de l'assurance emprunteur ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 14 décembre 2021

- Fédération bancaire française : MM. Nicolas THERY, président, et Nicolas BODILIS-REGUER, directeur des relations institutionnelles.

- Assemblée nationale : Mme Patricia LEMOINE, députée.

- Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs (APCADE) : Mme Catherine CHARRIER-LEFLAIVE, présidente, M. Sylvain CORIAT, vice-président de l'APCADE, membre du comité exécutif d'Allianz France en charge des assurances de personnes, et Mme Isabelle DELANGE, directrice générale de Securimut.

- UFC - Que Choisir : MM. Matthieu Robin, chargé de mission, et Damien BARBOSA, chargé de mission relations institutionnelles.

- Convention AERAS : M. Emmanuel CONSTANS, président de la commission de médiation.

Mercredi 15 décembre 2021

- Association Rose Up : Mme Isabelle HUET DUSOLLIER, directrice générale adjointe.

Mardi 4 janvier 2022

- Comité consultatif du secteur financier : Mme Corinne DROMER, présidente.

- Meilleurtaux : M. Guillaume AUTIER, directeur général.

Mercredi 5 janvier 2022

- Ministère de l'économie, des finances et de la relance - Direction générale du trésor : M. Gabriel CUMENGE, sous-directeur BancFin (banques et financements d'intérêt général), Mmes Dorine BERARD, adjointe au chef de bureau BancFin  4, et Caroline MILLER, adjointe au chef de bureau Assur 1.

Mardi 11 janvier 2022

- Fédération française de l'assurance : M. Philippe BERNARDI, directeur du pôle assurance de personnes, Mme Viviana MITRACHE-RIMBAULT, sous-directrice, responsable du département affaires parlementaires - pôle affaires publiques, et M. Arnaud GIROS, chargé de mission - Département des affaires parlementaires - Pôle affaires publiques.

Mercredi 12 janvier 2022

- Les Séropotes : M. Bruno LAMOTHE, juriste - direction opérationnelle.

Jeudi 13 janvier 2022

- Association Renaloo : M. Laurent DI MEGLIO, administrateur, et Mme Magali LEO, responsable du plaidoyer.

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl21-225.html