II. LA PROPOSITION DE LOI : RÉDUIRE LES INÉGALITÉS TERRITORIALES POUR L'OUVERTURE DES CASINOS EN ASSURANT DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES AUX COMMUNES DOTÉES D'UNE ACTIVITÉ ÉQUESTRE PLURISÉCULAIRE
La proposition de loi comprend un article unique qui vise à introduire une sixième hypothèse de dérogation au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard qui serait fondée sur l'existence d'une infrastructure et d'une activité équestre au sein de la commune.
Les auteurs du texte soulignent que les dérogations actuelles ne profitent qu'à certaines zones géographiques déjà dynamiques sur le plan touristique (bords de mer et territoires urbanisés) alors que les territoires ruraux ne disposent pas des mêmes atouts. Ces derniers pourraient ainsi utilement bénéficier de l'ouverture de casinos pour accroitre leur attrait touristique et leurs ressources financières. Les auteurs font également valoir que les communes disposant d'une activité équestre importante sont déjà en lien avec l'univers des jeux et des paris, de sorte que l'ouverture d'un casino viendrait compléter une offre touristique, liée aux jeux d'argent et de hasard, déjà existante.
Le critère proposé par le texte est double en ce qu'il implique, pour la commune, de disposer sur son territoire de « sites historiques du cadre noir et des Haras nationaux », d'une part, et d'avoir organisé « au moins pendant cinq années avant le 1er janvier 2023, au moins 10 événements hippiques au rayonnement national ou international par an », d'autre part. Selon les auteurs de la proposition de loi, seules deux communes seraient concernées par cette nouvelle dérogation : Arnac-Pompadour et Saumur.
Les auditions des maires des communes de Saumur et Arnac-Pompadour menées par le rapporteur ont mis en exergue de manière concrète les retombées de l'implantation d'un casino dans leur territoire. Saumur espère, par exemple, voir arriver entre 1,5 à 1,6 million de touristes par an d'ici 2026 (contre 1,3 million actuellement). Cette commune table également sur la création de 100 emplois directs ou indirects et des recettes fiscales annuelles de l'ordre de 1 à 1,5 million d'euros.
En outre, tant Saumur qu'Arnac-Pompadour ont mis en avant l'importance de l'arrivée d'un casino dans leur commune dans le but de financer l'activité équestre présente sur leur territoire ou à proximité. C'est particulièrement le cas de l'hippodrome de Verrie, exploité pour les activités hippiques de Saumur, qui nécessite des investissements importants que l'État n'entend pas réaliser. Le maire d'Arnac-Pompadour estime lui aussi que les revenus dégagés par l'arrivée d'un casino permettraient d'assurer la « sauvegarde de l'attraction touristique équestre » compte tenu du désengagement financier de l'État dans ce domaine.