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N° 743 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2025 |
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RAPPORT FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le projet
de loi, |
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Par M. Jean-François HUSSON, Sénateur |
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TOME I Exposé général et examen des articles |
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(1) Cette commission est composée de :
M. Claude Raynal, président ;
M. Jean-François Husson, |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 1285, 1492 et T.A. 138 Sénat : 718 (2024-2025) |
EXPOSÉ GÉNÉRAL
PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2024 ET SON
CONTEXTE ÉCONOMIQUE
ET FINANCIER
I. UNE CROISSANCE 2024 INFÉRIEURE À LA PRÉVISION ET QUI RÉSULTE EN GRANDE PARTIE DU DÉRAPAGE DES COMPTES PUBLICS
A. UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE DE 1,2 % INFÉRIEURE À LA PRÉVISION INITIALE DE 1,4 % ET QUI RESTE MODESTE
1. Une croissance économique inférieure à une prévision largement considérée, dès le départ, comme trop optimiste
Le Gouvernement envisageait, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, une croissance du PIB de 1,4 % cette année-là. Cette prévision était largement considérée comme trop optimiste. La commission des finances du Sénat avait ainsi souligné le manque d'explications probantes concernant l'évolution du taux d'épargne et le risque que ferait peser sur l'investissement, mais avec retard, la contraction de la politique monétaire opérée entre juillet 2022 et septembre 20231(*).
Dès le mois de février, le ministre de l'économie et des finances a mis en avant une nouvelle prévision de croissance, à hauteur de 1 %, confirmée dans le programme de stabilité pour 2024-2027 d'avril 2024. Comme dans le PLF pour 2024, cette prévision de croissance était imbriquée avec une prévision de déficit bien inférieure (- 5,1 % du PIB après - 4,4 % dans le PLF pour 2024) au niveau finalement atteint (- 5,8 % du PIB).
La croissance est finalement inférieure à la prévision sous-jacente au PLF pour 2024 mais légèrement supérieure à la prévision révisée de février : elle s'est établie à 1,2 %2(*).
Prévisions de croissance du Gouvernement et
du consensus des économistes
pour l'année 2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat
L'activité a été la plus soutenue au troisième trimestre (+ 0,4 %) notamment sous l'effet des jeux Olympiques et Paralympiques, dont le contrecoup s'est reflété dans la baisse du PIB au quatrième trimestre (- 0,1 %)3(*).
2. Une performance plus proche du « marasme allemand » que du dynamisme espagnol
Si l'économie française a moins crû en 2024 que ce que ne l'anticipait le Gouvernement fin 2023, elle est toutefois demeurée dans la moyenne haute de nos principaux partenaires.
Toutefois, ceux-ci rencontrent des dynamiques contrastées et l'économie française affiche en 2024 une performance intermédiaire entre celle de l'économie allemande, qui pour la deuxième année consécutive a subi une récession (- 0,2 %), et celle de l'économie espagnole qui a enregistré une croissance de 3,2 % en 2024 et qui bénéficie sa faible dépendance aux hydrocarbures russes et de financement européens dans le cadre du plan de relance mais aussi d'une forte attractivité touristique et d'une démographie favorable tirée par l'immigration de personnes qualifiées provenant d'Amérique du Sud même si le dynamisme économique de l'Espagne est aussi le résultat de l'effacement progressif du stigmate de la crise financière de 20084(*).
Ainsi, si la France fait mieux que la zone euro dans son ensemble (+ 0,9 %), c'est principalement en raison du marasme allemand5(*), dû à un fort repli de l'investissement et à une contribution inhabituellement négative du commerce extérieur à la croissance.
Croissance du PIB en 2024 de la France et de quelques-uns de ses partenaires
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat
L'économie américaine, grâce à une consommation des ménages dynamique et soutenue par une forte impulsion budgétaire avec un déficit public de 6,3 % du PIB résultant en partie de l'adoption de l'Inflation Reduction Act et du CHIPS and Sciences Act en août 2022, maintient un taux de croissance élevé de 2,8 % dont n'aura pas eu raison la politique monétaire restrictive menée par la Fed6(*).
Enfin, malgré un excédent commercial historique de près de 1 000 milliards de dollars, le ralentissement chinois se confirme du fait de l'atonie de la demande intérieure, certes contrecarrée par un renforcement du soutien public en fin d'année. La croissance a ainsi atteint 5 % en 2024, le niveau le plus faible depuis 1990 (hors crise sanitaire).
En retrait par rapport à la croissance de 1,4 % affichée en 2023, l'économie française présente donc des performances moyennes qui demeurent légèrement supérieures à celles de la zone euro dans son ensemble.
* 1 Projet de loi de finances pour 2024 : le budget de 2024 et son contexte économique et financier. Rapport général n° 128 (2023-2024), tome I, de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, déposé le 21 novembre 2023.
* 2 Données Insee.
* 3 Insee - Comptes nationaux trimestriels au quatrième trimestre 2024.
* 4 Note de conjoncture Insee du 17 décembre 2024 : « L'activité suspendue à un regain de confiance » - encadré « Le dynamisme économique espagnol depuis la crise sanitaire : miracle ou mirage ? ».
* 5 Pour reprendre une formule de l'Insee, dans sa note de conjoncture du 18 mars 2025 « Désordre mondial, croissance en berne ».
* 6 Les taux directeurs sont restés compris entre 5,25 % et 5,5 % jusqu'en septembre 2024 avant de décroître progressivement jusqu'à une fourchette de 4,25 % à 4,5 % en décembre 2024.