C. CÉRÉMA : UNE DYNAMIQUE RETROUVÉE MAIS UNE SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE FRAGILISÉE
Dans le cadre du programme de contrôle 2025 de la commission des finances, le rapporteur conduit actuellement une mission sur le Cerema. Il précisera notamment son analyse de la situation et des perspectives financières du Cerema à l'occasion de la présentation prochaine des conclusions de ses travaux.
Après une diminution continue depuis la création de l'établissement, la trajectoire de la SCSP du Cerema a été infléchie à partir de 2023. En deux ans, elle a ainsi progressé de 3 % (6 millions d'euros) pour atteindre 193 millions d'euros. Toutefois, cette augmentation doit être relativisée du fait des mesures exogènes imposées à l'opérateur, décidées par le Gouvernement ou par son ministère de tutelle, qui ont, sur la même période, conduit à majorer significativement les charges de personnel de l'établissement. D'après le Cerema, le cumul de ces mesures représenterait ainsi plus de 10 millions d'euros par an dont 7,7 millions d'euros pour les seules augmentations du point d'indice de la fonction publique en 2022, puis en 2023.
Évolution de la SCSP versée au Cerema (2014-2024)
(en milliers d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Après une diminution continue depuis la création de l'établissement, les effectifs du Cerema avaient été stabilisés en 2023. Notamment à l'initiative d'un amendement déposé par le rapporteur, la loi de finances initiale pour 2024 avait prévu une augmentation de 25 ETP des effectifs de l'opérateur. Cependant, d'après le rapport annuel de performance du programme 159, au cours de l'exercice, l'établissement a sur-exécuté de presque 100 % ce schéma d'emplois, augmentant ses effectifs à hauteur de 49 ETP.
Évolution du plafond d'emploi du Cerema et de son exécution (2015-2024)
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
L'article 159 de loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit loi « 3DS », a ouvert la voie à une nouvelle ère et à un nouveau modèle économique pour l'opérateur. La loi a prévu de faire de l'établissement un outil partagé entre l'État et les collectivités territoriales à travers un dispositif juridique dit de « quasi-régie conjointe ». Ce modèle permet aux collectivités qui font le choix d'adhérer d'attribuer au Cerema des marchés publics par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence exigées par le code de la commande publique.
Le nouveau modèle du Cerema semble susciter une réelle dynamique et plus de 1 000 collectivités ont adhéré à ce jour. L'une des conséquences attendues de cette réforme est un accroissement des ressources propres perçues par le Cerema. Déjà engagée avant la réforme statutaire de l'établissement, cet accroissement s'est poursuivi en 2024, année au cours de laquelle il a encaissé 51 millions d'euros de ressources propres, contre 47 millions d'euros en 2023. Sur ce montant, 21 millions d'euros provenaient des collectivités territoriales contre 15 millions d'euros en 2023.
Dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, la loi de finances pour 2025 a prévu une baisse significative des moyens du Cerema. Face à cette situation, à l'automne 2024, via une motion, le conseil d'administration de l'établissement avait réagi d'une façon inhabituellement virulente pour alerter sur les perspectives financières très fragiles de l'opérateur. Il avait alors notamment souligné le fait que l'établissement ne serait en mesure d'équilibrer son budget en 2025 qu'en prélevant sur la trésorerie fléchée du programme « ponts », dédié à accompagner les petites communes dans les opérations d'entretien de leurs ouvrages d'art.
Il va sans dire que cette situation, qui relève ici encore d'une forme de « cavalerie budgétaire », ne peut être durable. Le rapporteur développera son analyse de cette situation préoccupante à l'occasion de la présentation des conclusions de sa mission de contrôle précitée.