C. LES AUTRES PROGRAMMES DÉDIÉS À LA RECHERCHE ONT SUIVI EN GESTION UNE TRAJECTOIRE PROCHE DE CELLE FIXÉE PAR LA LOI DE FINANCES INITIALE
Le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole » est géré par la direction général de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), il finance principalement la masse salariale des dix établissements publics d'enseignement supérieur agricole. Il a bénéficié de 443 millions d'euros en CP ouverts par la loi de finances initiale pour 2024. Alors qu'aucun aléa notable au cours de l'exercice 2024 n'a nécessité de mobiliser substantiellement la réserve de précaution, elle a été annulée par la loi de finances de fin de gestion à hauteur de 15 millions d'euros en CP par la loi de finances de fin de gestion.
Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie du développement et de la mobilité durables » a bénéficié de 1 948 millions d'euros de crédits ouverts en CP par la loi de finances initiale pour 2024. Le montant final des crédits consommés en 2024 s'élève à 2 039 millions d'euros en CP, soit une sur-exécution de 91 millions d'euros. Cette sur-exécution s'explique par un financement additionnel au profit du programme par l'ouverture de 150 millions d'euros de crédits en CP par décret de transfert depuis la mission « Plan de relance » en cours d'année, ce qui correspond au circuit de financement du plan de soutien à la filière aéronautique par le plan France Relance. Ce financement additionnel transféré depuis la mission « Plan de relance », ainsi qu'un report de crédit à hauteur de 16 millions d'euros en CP intervenu en mars 2024, ont plus que compensé l'annulation de 109 millions d'euros sur le périmètre du programme par le décret d'annulation du 21 février 2024.
Le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » a bénéficié de 150 millions d'euros de crédits ouverts en AE=CP par la loi de finances initiale pour 2024, qui ont été consommés à l'euro près sans aucune ouverture ni annulation de crédits en cours de gestion. Le rapporteur spécial relève que ce programme, qui n'a donné lieu à aucune ouverture de crédits en 2021 et 2022 du fait d'un transfert des financements concernés vers la mission « Plan de relance », constitue exclusivement un complément de financement pour deux opérateurs - le Cnes et le CEA. Par surcroît, ce programme ne donne pas une image fidèle du financement de la recherche duale, c'est-à-dire ayant des applications à la fois civile et militaire, au regard du fait que certains projets de recherche bénéficient d'un co-financement partagé entre le programme 191 et d'autres programmes du budget général comme par exemple le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense ». La réduction des crédits ouverts sur ce programme par la loi de finances initiale pour 2025 justifiera que les ministères chargés de la recherche, de l'énergie et de la défense engagent une réflexion sur la légitimité d'isoler dans un programme budgétaire distinct ce complément de financement aux budgets du Cnes et du CEA.