B. L'ENTRETIEN ET LE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE D'AÉRONEFS TOUJOURS SOURCES DE PRÉOCCUPATION
Le rapporteur s'inquiète une nouvelle fois des résultats des indicateurs de performances qui témoignent d'un indéniable défaut de disponibilité de la flotte d'aéronefs patrimoniale. Il s'étonne de l'écart persistant entre les cibles ambitieuses affichées lors de la préparation du projet de loi de finances et la réalité alarmante constatée lors de l'examen de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année. Les taux de disponibilité opérationnelle des avions et des hélicoptères de la sécurité civile s'élèvent ainsi respectivement à 86 % et 81 %, contre des cibles de 98 % et 95 %.
Si la livraison progressive des nouveaux H145, dont trois en fin d'année 2024, devrait permettre une amélioration de la disponibilité des hélicoptères, une solution demande toujours à être trouvée concernant les carences constatées du marché de maintien en condition opérationnelle (MCO).
La situation des avions bombardiers d'eau est en revanche plus préoccupante. En effet, le renouvellement de la flotte de Canadair annoncé par le Président de la République après la saison de feux de 2022, demeure incertain. En 2024, seuls les deux appareils financés dans le cadre du programme européen RescEU ont été commandés, la France ayant renoncé aux deux Canadairs supplémentaires prévus en option suite à l'annulation de crédits par le décret du 21 février 2024.4(*) Outre le contexte budgétaire contraint, le calendrier de renouvellement de la flotte est également menacé par les difficultés intrinsèques à la remise en marche d'une chaîne de production industrielle de ce niveau qui laisse d'ores et déjà anticiper des retards. À cela s'ajoutent les craintes que les livraisons soient retardées par la pression des États et des populations en faveur de la livraison prioritaire de ces Canadair au Canada et aux États-Unis, plutôt qu'aux États de l'Union européenne.
C. LA NÉCESSAIRE PRÉSERVATION DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES DES FORCES DE SÉCURITÉ CIVILE FACE À LA DIVERSIFICATION ET L'INTENSIFICATION DES CRISES
L'exécution 2024 traduit la poursuite d'investissements visant la mise en adéquation des moyens capacitaires avec la diversification et l'intensification des menaces.
Tout d'abord, 2024 est marquée par la poursuite du financement des pactes capacitaires feux de forêt qui permettent des projets d'investissements structurants pour les services d'incendie et de secours (SIS), dans le cadre de cofinancements entre l'État et les collectivités locales. 150 millions d'euros d'AE avaient ainsi été ouverts au titre de la LFI 2023 pour permettre une mise à niveau capacitaire face à l'intensification du risque feux de forêt. Après 32,3 millions d'euros en 2023, 39,9 millions d'euros en CP ont été versés aux services d'incendie et de secours en 2024, essentiellement au titre d'acomptes sur les commandes de véhicules conventionnées en 2023 et qui commencent à être livrés dans les SDIS.
Par ailleurs, la sécurisation des JOP 2024 a exigé une mise à niveau en matériels spécialisés dans la lutte contre les menaces notamment nucléaire, radiologique, biologique et chimique ou explosive (NRBC-E) avec plusieurs millions d'euros investis lors des derniers exercices.
Enfin, les conclusions de la mission de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 menée par le Sénat soulignent qu'il existe un consensus scientifique sur le fait que l'augmentation des températures ainsi que l'élévation du niveau de la mer conduira à une hausse de la fréquence des inondations et des submersions marines dans l'avenir5(*). Or, face à des inondations sans précédent, spécifiquement dans le Nord et le Pas-de-Calais, les services de secours ont été confrontés à leurs limites, nécessitant l'intervention de renforts européens. Le manque d'équipements de pompage lourds et de capacités héliportées a en particulier révélé l'impératif d'un renforcement capacitaire. En ce sens, 8 pompes, dont 3 de grande capacité, ont pu être acquises en fin d'année 2024 pour un montant de plus de 5,3 millions d'euros financés par l'action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux ». Cela a permis d'augmenter de plus de 30 % les capacités de pompage des moyens nationaux déployés en cas d'inondations.
* 4 Cour des comptes, Note d'analyse de l'exécution budgétaire 2023 - Mission « Sécurités ».
* 5 Rapport d'information n° 775 (2023-2024), déposé le 25 septembre 2024 par MM. Jean-François RAPIN et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) et de la commission des finances (2) par la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024.