D. LA HAUSSE DES DÉPENSES DÉDIÉES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES S'EST ACCÉLÉRÉE EN 2024
Les crédits pour les politiques de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes sont retracés, pour ce qui relève de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », sur le programme 137. Celui-ci intervient principalement par des subventions versées à des associations assurant des missions de service public ou d'intérêt collectif, qui développent des actions tant en matière de lutte contre les violences sexistes que pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.
Dans un rapport publié en juillet 20206(*), les rapporteurs spéciaux avaient fait le constat d'une politique insuffisamment portée, à la recherche de crédits budgétaires et souffrant d'un manque de moyens de l'administration comme des associations. Depuis, les moyens budgétaires dédiés à cette politique publique ont connu une constante augmentation : la consommation était de 22,3 millions d'euros en 2017 ; en 2024, ils ont pour la première fois dépassé le montant symbolique des 100 millions d'euros. Il s'agit d'une augmentation de 45,8 % par rapport à 2023.
Évolution des crédits ouverts en LFI
et consommés
sur le programme 137 entre 2017 et
2025
(en crédits de paiement et en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En LFI 2024, 77,4 millions d'euros en AE et en CP avaient été ouverts au titre du programme 137. Après reports et transferts, les crédits disponibles se sont élevés à 79,5 millions d'euros en AE et 80,3 millions d'euros en CP. Avec un fort taux d'exécution de 131 % en 2024, on constate une tendance à la sur-exécution des crédits du programme 137 depuis 2020, les taux d'exécution s'établissant systématiquement au-dessus de 100 % depuis cette date, alors qu'ils étaient inférieurs auparavant.
Cette sur-exécution résulte principalement d'une sous-évaluation du taux de recours à la nouvelle aide universelle d'urgence en faveur des victimes de violences conjugales7(*) : les dépenses au titre de cette aide ont connu une forte dynamique dans ses premiers mois de mise en oeuvre. En effet, en décembre 2023, 5 723 aides avaient été versées, pour un montant total de 5 045 891 euros.
Le recours à cette nouvelle aide a ensuite connu une diminution progressive : le taux de recours s'est ainsi élevé à plus de 30 % en décembre 2023, mais il était de 14 % en juin et juillet 2024, pour un nombre total de bénéficiaires potentiels estimé à environ 220 000 par an8(*).
Comme les rapporteurs spéciaux le craignaient, les dépenses au titre de l'aide universelle d'urgence ont été bien supérieures aux crédits prévus pour 2024 : elles ont été de à 26 millions d'euros sur l'année, rendant nécessaire l'ouverture de 28,6 millions d'euros en AE et en CP dans la loi de finances de fin de gestion pour 2024. Ces crédits, une fois ouverts, ont été quasi-intégralement consommés (99,7 % des AE et 99,2 % des CP), confirmant la tendance à l'entière consommation des crédits observée les années précédentes.
Ce niveau de crédits ne serait pas de nouveau atteint en 2025, puisqu'une enveloppe de 20,4 millions d'euros est prévue, fondée sur l'hypothèse d'un ralentissement puis d'une stabilisation du taux de recours au dispositif.
* 6 « Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes », Rapport d'information de MM. Arnaud Bazin et Éric Bocquet, fait au nom de la commission des finances, n° 602 (2019-2020) - 8 juillet 2020.
* 7 Loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
* 8 Sur la base du nombre de dépôts de plainte pour violences conjugales, des ordonnances de protection, des signalements au parquet pour violences conjugales.