B. LES DÉPENSES DU PROGRAMME 304 SEMBLENT RENOUER AVEC UNE CERTAINE STABILITÉ
Le programme 304 n'a pas été, comme ces dernières années, le vecteur de mesures destinées à protéger nos concitoyens les plus fragiles de l'impact de l'inflation - indemnité inflation, « prime de rentrée », etc. Il n'a donc pas été le principal facteur de progression des dépenses de la mission. En particulier, les dépenses de guichet, qui sont souvent les plus dynamiques, se sont stabilisés en 2024 :
Évolution des crédits
consommés au titre des principales dépenses de guichet
du
programme 304
(en millions d'euros et en pourcentage)
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2023 |
2024 |
Évolution |
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Prime d'activité |
10 691,9 |
10 597,0 |
- 0,9 % |
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RSA recentralisé |
1 588,5 |
1 616,0 |
+ 1,7 % |
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Protection juridique des majeurs |
829,5 |
853,8 |
+ 2,9 % |
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Prime de Noël |
536,0 |
464,0 |
- 13,4 % |
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TOTAL |
13 645,9 |
13 530,8 |
- 0,8 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Ces évolutions ont plusieurs origines principales :
- s'agissant de la prime d'activité, la stabilisation de la dépense résulte principalement de l'augmentation des ressources des ménages et de l'impact, à la baisse, de l'utilisation généralisé du « montant net social » dans les déclarations trimestrielles de ressources, qui ont plus que compensé les effets haussiers de l'augmentation du barème et la croissance de l'emploi salarié ;
- s'agissant de la prime de Noël, la diminution importante constatée par rapport à l'année précédente (- 13,4 %) résulte principalement de l'absence, en 2024, de versement exceptionnel pour les familles monoparentales - la revalorisation exceptionnelle de cette prime introduite dans la loi de finances de fin de gestion pour 2023 pour un montant de 70 millions d'euros, n'ayant pas été reconduite ;
- s'agissant du RSA recentralisé, par la revalorisation légale des barèmes au 1er avril 2024, qui a plus que compensé la baisse du nombre de bénéficiaires, rendant nécessaire une ouverture de 57 millions d'euros en loi de finances de fin de gestion pour 2024 ;
- s'agissant de la protection juridique des majeurs, l'augmentation - légère - des crédits s'explique par le vieillissement de la population et par le recul des mesures de protection confiées à la famille.
C. L'ALLOCATION POUR ADULTE HANDICAPÉ (AAH) EST LE PRINCIPAL FACTEUR D'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE LA MISSION
La consommation des crédits au titre de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), financés sur le programme 157, s'élève en 2024 à 13,7 milliards d'euros, un montant conforme à celui prévu en LFI. Il s'agit d'une augmentation de plus d'un milliard d'euros (+ 8,8 %) par rapport à 2023.
Sur les dernières années, on constate notamment une dynamique importante de la dépense, qui est passé de 9,7 milliards d'euros en 2018 à 13,7 milliards d'euros en 2024 (+ 41,2 %).
La déconjugalisation de cette prestation5(*) n'explique que partiellement cette augmentation : son coût est estimé à seulement 280 millions d'euros (contre les 500 millions d'euros attendus) en 2024. L'augmentation de la dépense d'AAH résulte en revanche du double effet d'une hausse du nombre de bénéficiaires et de revalorisations du montant de la prestation intervenues en 2019 et en 2022.
Évolution des dépenses d'AAH (en CP) et des effectifs des bénéficiaires
(en nombre de bénéficiaires - droite - et en millions d'euros - gauche)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires et les réponses au questionnaire budgétaire
S'agissant de « l'effet prix », l'AAH a été revalorisée de + 4,6 % en avril 2024, soit un montant maximal de 1 016,05 euros.
S'agissant de « l'effet volume », l'accroissement global de la population et son vieillissement explique principalement l'augmentation de la dépense d'AAH. La progression du nombre de bénéficiaires de l'AAH-2, permise par une meilleure reconnaissance de certains types de handicap, est particulièrement soutenue : elle a été de + 3 % en 2021, + 4,1 % en 2022 et + 3,8 % en 2023. Cette dynamique s'est poursuivie en 2024.
La distinction entre l'AAH-1 et l'AAH-2
Les crédits du programme 157 financent très majoritairement l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'AAH est un minimum social régi par les articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale et destiné à garantir un revenu de subsistance aux personnes en situation de handicap, notamment du fait de leur difficultés d'accès à l'emploi.
Elle bénéficie aux personnes qui respectent les critères suivants :
- un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %, au titre de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale (« AAH-1 ») ;
- un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 50 % et inférieur à 80 % et une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE), au titre de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale (« AAH-2 »).
Source : rapport annuel de performances 2024, mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
* 5 Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.