EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le lundi 24 novembre 2025, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a procédé à l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2026.

Après avoir adopté 27 amendements, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2026, sous réserve de l'adoption de ses amendements.

Le compte rendu de la réunion sera consultable sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Association des Maires de France (AMF)

- M. David LISNARD, président ;

- M. Emmanuel SALLABERRY, co-président de la commission des finances ;

- Mme Marie-Cécile GEORGES, département intercommunalités et territoires ;

- M. Laurent TRIJOULET, directeur général adjoint ;

- Mme Charlotte DE FONTAINES, responsable des relations avec le Parlement.

Association française des entreprises privées (AFEP)

- Mme Stéphanie ROBERT, directrice générale ;

- M. Bruno CLÉMENT-ZIZA, directeur général adjoint.

Banque de France

- M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France ;

- Mme Véronique BENSAID-COHEN, conseillère parlementaire.

CEREMA

- M. Pascal BERTEAUD, directeur général ;

- Mme Marion BOUQUET, cheffe de cabinet.

Chambres d'agriculture France

- M. Sébastien WINDSOR, président ;

- M. Etienne BERTIN, responsable affaires publiques ;

- Mme Alix DAVID, chargée des affaires publiques.

Confédération des PME (CPME)

- M. Amir REZA-TOFIGHI, président ;

- Mme Sandrine BOURGOGNE, secrétaire générale adjointe.

Départements de France (DF)

- M. Nicolas FRICOTEAUX, président du département de l'Aisne, vice-président de la commission finances et fiscalités locales de DF ;

- M. Paul SIMONDON, maire-adjoint de la Ville de Paris ;

- M. Yves LE BRETON, préfet, délégué général de DF ;

- Mme Carine RIOU, conseillère finances ;

- Mme Amélie GONDRÉ-NASCIMENTO, cheffe de cabinet de Paul Simondon ;

- Mme Elodie DUBRULLE, conseillère parlementaire Sénat-CESE.

Direction générale du Trésor - Sous-direction des assurances et de l'économie sociale et solidaire

- M. Philippe GUYONNET-DUPERAT, sous-directeur ;

- M. Clément ROBERT, chef du bureau marchés et produits d'assurance (ASSUR 1) au service du financement de l'économie ;

- M. Hippolyte VERDIER, adjoint au chef du bureau marchés et produits d'assurance (ASSUR 1) au service du financement de l'économie ;

- M. Sofien ABDALLAH, conseiller parlementaire et relations institutionnelles.

ENGIE

- Mme Julia MARIS, directrice générale adjointe en charge du secrétariat général ;

- M. Guillaume GILLET, directeur des affaires publiques ;

- Mme Océane PEYLACHON, responsable des affaires publiques.

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

- M. Vincent LIDSKY, président ;

- M. Régis PÉLISSIER, directeur ;

- Mme Anne BARTHE, directrice des affaires institutionnelles et de la communication ;

- M. Matthieu PODEVIN, secrétaire du conseil d'administration.

Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)

- Mme Julie L'HOTEL DELHOUME, présidente ;

- M. Schany TAIX, directeur général ;

- Mme Véronique ETIENNE-MARTIN, directrice des affaires publiques.

FNSEA

- M. Luc SMESSAERT, vice-président ;

- M. Jean-Louis CHANDELLIER, directeur général adjoint et directeur du département entreprise et territoires ;

- Mme Romane SAGNIER, responsable des affaires publiques.

France Assureurs

- Mme Florence LUSTMAN, présidente ;

- M. Paul ESMEIN, directeur général ;

- M. Christophe DELCAMP, directeur assurances dommages et responsabilité ;

- Mme Émilie NETTER, directrice communication et affaires publiques.

France Télévisions

- Mme Delphine ERNOTTE CUNCI, présidente ;

- M. Christophe TARDIEU, secrétaire général ;

- Mme Livia SAURIN, secrétaire générale adjointe ;

- M. Christian VION, directeur général adjoint chargé de la gestion, de la production et des moyens ;

- M. Olivier ROGER, directeur de cabinet.

Groupe DOMIA

- M. Maxime AIACH, président ;

- Mme Camille BEDIN, fondatrice de Terraskola.

Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan

- M. Clément BEAUNE, haut-commissaire à la stratégie et au plan.

Intercommunalités de France

- M. Boris RAVIGNON, vice-président en charge des finances ;

- Mme Elodie JACQUIER LAFORGE, directrice générale ;

- Mme Montaine BLONSARD, responsable des relations avec le Parlement.

Jeunes agriculteurs

- M. Simon MARTIN, secrétaire général adjoint ;

- M. Thomas DEBRIX D'AIETTI, responsable du service communication et affaires publiques ;

- M. Adama SENE, juriste.

La Poste

- Mme Marie-Ange DEBON, présidente ;

- M. Yannick IMBERT, préfet, directeur des affaires territoriales et publiques.

MEDEF

- M. Patrick MARTIN, président ;

- M. Nicolas END, responsable du pôle économie ;

- Mme Marie-Pascale ANTONI, directrice des affaires fiscales ;

- Mme Charlotte DRONNEAU, directrice de mission au pôle affaires publiques.

Radio France

- M. Charles-Emmanuel BON, secrétaire général ;

- Mme Marie MESSAGE, directrice générale adjointe, en charge de la production, des moyens et des organisations.

Régions de France

- Mme Carole DELGA, présidente ;

- M. Frédéric POTIER, délégué général ;

- M. Frédéric EON, conseiller parlementaire et juridique ;

- M. Nicolas LARMAGNAC, directeur de projets de la région Occitanie.

TotalEnergies

- M. Emmanuel TUCHSCHERER, vice-président monde en charge des affaires publiques ;

- Mme Vanessa JAEGER, directrice relations institutionnelles France ;

- Mme Stéphanie PLATAT, directrice déléguée des relations institutionnelles France.

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- Contribution écrite -

Union des entreprises de proximité (U2P)

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