LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Olivier RIETMANN et M. Fabien GAY, président et rapporteur de la Commission d'Enquête du Sénat sur la transparence et l'évaluation des aides publiques aux entreprises
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- M. Denis BOISNAULT, sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement au sein du service de la gestion fiscale ;
- Mme Carole MAUDET, sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique ;
- Mme Sophie MAILLARD, cheffe du département des études et statistiques fiscales.
Cour des comptes - Magistrats de la 1ère chambre
- M. Guilhem BLONDY, conseiller maître ;
- Mme Fabienne ROSENWALD, conseiller maître en service extraordinaire ;
- M. Pierre FAROUILH, conseiller référendaire en service extraordinaire.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du sénat à l'adresse suivante :