N° 292
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 janvier 2026
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées (1)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de
l'accord entre le
Gouvernement
de la
République
française et le
Gouvernement de la
République du
Kazakhstan
sur la
réadmission des
personnes (procédure
accélérée),
Par Mme Valérie BOYER,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Cédric Perrin, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mmes Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Jean-Baptiste Lemoyne, Claude Malhuret, Akli Mellouli, Philippe Paul, Rachid Temal, vice-présidents ; M. François Bonneau, Mme Vivette Lopez, MM. Hugues Saury, Jean-Marc Vayssouze-Faure, secrétaires ; M. Étienne Blanc, Mme Valérie Boyer, MM. François-Noël Buffet, Christian Cambon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Mireille Jouve, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Mme Évelyne Perrot, MM. Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Robert Wienie Xowie.
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Sénat : |
236 et 293 (2025-2026) |
I. L'ESSENTIEL
Poids lourd de l'Asie centrale, dont il concentre près de la moitié du PIB, le Kazakhstan est devenu, en raison notamment de ses immenses richesses naturelles (hydrocarbures, uranium, terres rares...) et de sa situation hautement stratégique sur le corridor transcaspien, une puissance régionale avec laquelle il convient dorénavant de compter.
Le pays conduit depuis son indépendance une diplomatie originale et équilibriste, qu'il qualifie de « multivectorielle », aspirant à un équilibre entre la Fédération de Russie, qui demeure un partenaire majeur, et les pays occidentaux, qui représentent un contrepoids à l'influence souvent intrusive de Moscou ; mais il n'en est pas moins également ouvert à la Chine et à la Turquie, qui regardent l'Asie centrale avec un intérêt croissant.
Dans ce contexte, la relation franco-kazakhstanaise est riche d'opportunités pour les deux pays et il est important d'oeuvrer à son approfondissement. Aussi la présente convention, qui s'intègre dans un ensemble de négociations plus larges sur les mobilités légales et l'exception de visas pour les titulaires de passeports de service, est-elle particulièrement bienvenue.
Cet accord comporte notamment trois clauses qui apparaissent particulièrement favorables à la France :
- Tout d'abord l'article 3 de l'accord permet la réadmission, en cas de situation irrégulière, non seulement de ressortissants kazakhstanais, mais aussi de ressortissants de pays tiers - en provenance de Russie, d'Asie centrale ou d'Afghanistan, potentiellement hostiles ou radicalisés, et d'apatrides ayant transité par le Kazakhstan - situation fréquente car le Kazakhstan, du fait de sa situation géographique, constitue un important corridor migratoire. Ce texte permet ainsi de remédier à des échecs d'éloignement récurrents, face auxquels la France se trouvait jusqu'à ce jour désarmée ;
- Ensuite la procédure est encadrée, à son article 9, par des délais particulièrement courts, qui compte tenu du haut degré de numérisation du pays, apparaissent cependant réalistes ; bien plus, en l'absence de réponse de la Partie requise dans un délai de 20 jours, la réadmission est réputée acceptée, ce qui garantit l'aboutissement de la procédure ;
- Enfin les modalités de transfert mises en place à l'article 10 prévoient des dispositions opérationnelles et de simplification bienvenues, telles que la possibilité d'affréter des vols depuis la France et une dispense de visa pour les policiers escorteurs.
Pour toutes ces raisons, la commission a approuvé le texte faisant l'objet du présent rapport, qui enrichit la relation franco-kazakhstanaise d'un dispositif de réadmission des personnes très opportun et particulièrement favorable à notre pays.
II. APPROCHE CONTEXTUELLE
A. PRÉSENTATION
