LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Vendredi 30 janvier 2026
- Union sociale pour l'habitat (USH) : Mme Marianne LOUIS, directrice générale, et M. Antoine GALEWSKI, directeur des relations institutionnelles et parlementaires.
Lundi 2 février 2026
- Caisse des dépôts et consignations Habitat (CDC Habitat) : M. Clément LECUIVRE, directeur général, et Mme Anne FRÉMONT, directrice des affaires publiques.
- Audition commune de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) :
· DHUP : MM. Sébastien GORLIN, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, et Damien MÉTIVIER, adjoint à la cheffe de bureau de la réglementation des attributions de logements sociaux et du suivi du DALO ;
· DGAFP : MM. Philippe CHARPENTIER, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, et Guillem CANNEVA, directeur de projet logement des agents publics.
Mardi 3 février 2026
- France urbaine : Mmes Zemorda KHELIFI, chargée du logement des agents publics au sein de la commission fonction publique territoriale, vice-présidente de la métropole de Lyon et Sarah BOU SADER, conseillère parlementaire et responsable de la communication par intérim.
- Audition commune de la Fédération hospitalière de France (FHF), de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de la SNCF et de la RATP :
· FHF : M. Rodolphe SOULIÉ, responsable du pôle des ressources humaines hospitalières ;
· AP-HP : Mmes Laëtitia BUFFET, directrice générale adjointe, Cécile GAMBIER, directrice immobilier et investissements, et M. Axel DJIAN, chef du service patrimoine et valorisation foncière ;
· SNCF : Mmes Geneviève LESCURE, directrice de l'Agence Logement, et Laurence NION, conseillère parlementaire.
· RATP : Mme Claire GOUDINEAU, directrice générale de RATP Habitat, et M. Thomas HARTOG, directeur des affaires publiques.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :