LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Auteurs de la proposition de loi
- M. Rémy POINTEREAU, sénateur ;
- M. Hervé GILLÉ, sénateur ;
- M. Jean-Yves ROUX, sénateur.
Direction générale du Trésor
- M. Philippe GUYONNET-DUPÉRAT, sous-directeur Assurance et Économie sociale et solidaire (ASSUR) au service du financement de l'économie (SFE) ;
- M. Clément ROBERT, chef du bureau Marchés et produits d'assurance (ASSUR 1) au SFE ;
- M. Sofien ABDALLAH, conseiller parlementaire et relations institutionnelles.
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
- Mme Cécile RAQUIN, directrice générale ;
- M. Xavier BARROIS, directeur, adjoint à la directrice générale ;
- M. Thomas FAUCONNIER, sous-directeur des finances locales et de l'action économique ;
- M. Yoann BLAIS, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique ;
- M. Davide ARESU, adjoint à la cheffe de bureau de la fiscalité locale ;
- M. Clément ROBERT, chargé de mission au bureau de la fiscalité locale ;
- Mme Élise DASSONVILLE, adjointe à la cheffe de bureau des services publics locaux ;
- M. Jean-Christophe NOTTER, chargé de mission.
Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- M. Antoine CARON, chef du service des risques naturels ;
- M. Gilles RAT, conseiller auprès du chef du service des risques naturels ;
- M. Louis LOUBRIAT, adjoint à la sous-directrice des aléas et des ouvrages hydrauliques.
Table-ronde des agences de l'eau et des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
Artois Picardie
- Mme Isabelle VINCENT, directrice générale adjointe.
Rhin Meuse
- Mme Patricia MAUVIEUX THOMAS, directrice de la Connaissance, de la Planification, du Programme et des Politiques d'intervention.
Rhône-Méditerranée-Corse
- M. Nicolas MOURLON, directeur général.
EPTB Meurthe-Madon
- M. Christopher VARIN, vice-président en charge de la commission finances ;
- Mme Catherine GREMILLET, directrice.
Table-ronde des élus communaux
Association nationale des élus de montagne (ANEM)
- M. Charles MEILLER, conseiller.
Association des maires de France (AMF)
- Mme Stéphanie BIDAULT, chargée de mission risques et crises ;
- M. Laurent TRIJOULET, directeur général adjoint ;
- Mme Charlotte de FONTAINES, chargée des relations avec le Parlement.
France Urbaine
- M. Patrice VERGRIETE, ancien Ministre, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque ;
- Mme Claire BOUCHART, directrice de cabinet de M. VERGRIETE ;
- Mme Maëva FLEYTOUX, conseillère transition écologique, eau et biodiversité ;
- Mme Sarah BOU SADER, conseillère parlementaire.
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
- M. Elmano MARTINS, vice-président délégué à l'eau et l'assainissement de la Communauté d'agglomération du Niortais et membre du Conseil d'administration de la FNCCR ;
- M. Pierre KOLDITZ, responsable droit et politique de l'eau du département « Cycle de l'eau ».
EPTB Somme-Ameva
- M. Olivier MOPTY, directeur général.
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- Contributions écrites -
- Assemblée des départements de France (ADF)
- Association nationale des élus littoraux (ANEL)
- Intercommunalités de France
- France Assureurs
- Caisse centrale de réassurance
- Centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI).