LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
M. Emmanuel Germain, adjoint à la cheffe de Bureau du droit des personnes et de la famille
Mme Marie Boussaguet, rédactrice au sein du Bureau du droit des personnes et de la famille
Table ronde des représentants des magistrats
Unité magistrats (SNM-FO)
Mme Valérie-Odile Dervieux, présidente de chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Union syndicale des magistrats (USM)
Mme Natacha Aubeneau, trésorière nationale
Table ronde des représentants des avocats
Conseil national des barreaux (CNB)
Mme Valérie Grimaud, vice-présidente de la commission des textes et membre du groupe « Famille »
Mme Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques
Conférence des bâtonniers
Mme Dominique Vial-Bondon, co-présidente de la commission civile
Barreau de Paris
Mme Anne-Sophie Laguens, avocate au barreau de Paris
Mme Alexia Goloubtzoff, directrice des affaires publiques du barreau de Paris
Table ronde d'associations de lutte contre les violences conjugales
Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Mme Élise Gorecki-Crison, conseillère technique accès au droit, parentalité et conjugalité
Mme Auriane Dupuy, chargée du plaidoyer et des relations presse
Collectif féministe contre le viol
Mme Emmanuelle Piet, présidente
Fondation des femmes
Mme Faustine Garcia, chargée de la force juridique et de plaidoyer
Personnalités qualifiées
Mme Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne et présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Mme Rebecca Legendre, professeur à l'Université de Nanterre
CONTRIBUTION ÉCRITE
Fédération nationale Solidarité Femmes
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :