LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
Auditions
· Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
Dr Catherine Grenier, médecin conseil nationale
Alice Blanchon, responsable adjointe du département des droits des assurés et des prestations de santé
· Agence de biomédecine (ABM)
Marine Jeantet, directrice générale
Dr Jonathan Morizot, directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Dr Hélène Logerot, responsable du pôle Ofas
· Renaloo
Yvanie Caillé, fondatrice
· France Rein
Hervé Ancelet, président adjoint
Cécile Vandevivère, directrice générale
· Association des malades et transplantés hépatiques (Transhépate)
Éric Buleux-Osmann, président
· Direction générale de la santé (DGS)
Laurent Butor, sous-directeur adjoint politique des produits de santé, qualité des pratiques et des soins
Marion Mathieu, cheffe du bureau bioéthique, éléments et produits du corps humain
Laure Descamps, chargée de mission agences au sein du bureau bioéthique, éléments et produits du corps humain
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Marion Muscat, sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Ziyad Amodjee, chargé de mission au bureau 2A accès aux soins et prestations de santé
· Fédération hospitalière de France (FHF)
Cécile Chevance, responsable du pôle Offres
Kathia Barro, responsable adjointe du pôle Offres
Contributions écrites
· Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains (France Adot)
· Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
· Confédération générale du travail (CGT)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :