B. UNE EXPÉRIMENTATION QUI A CIBLÉ UN PUBLIC ÉLOIGNÉ DE L'EMPLOI, AVEC UN COÛT FINANCIER À ASSUMER
Les travaux d'évaluation confirment que la seconde phase de l'expérimentation a bien ciblé des personnes éloignées de l'emploi. Le comité scientifique relève que les personnes recrutées sont majoritairement des femmes, qu'une part importante d'entre elles sont des seniors (plus d'un tiers) et qu'une proportion significative est en situation de handicap reconnue au moment de l'embauche.
Pour financer la rémunération des personnes embauchées, une aide financière, appelée « contribution au développement de l'emploi », financée par l'État et les départements (à hauteur de 15 %) est versée par le fond d'expérimentation et correspond à une fraction de 95 % du montant brut horaire du Smic par équivalent temps plein (ETP). Lors de la reconduction de l'expérimentation en 2020, un droit de veto lors de l'habilitation a été octroyé aux conseils départementaux, tout en prévoyant leurs participations obligatoires au financement de l'EBE. Or seuls 37 % des embauches en EBE concerneraient des bénéficiaires du RSA, ce qui invite à repenser la répartition de l'effort financier.
Le fonds verse également à l'EBE une dotation d'amorçage, équivalant à 30 % du montant brut du Smic annuel par recrutement. Il peut enfin verser un complément temporaire de financement afin de permettre le rétablissement de l'équilibre financier d'une entreprise sur une année donnée.
Selon la Cour des comptes, les financements publics du dispositif représentaient 47 millions d'euros en 2023. Le comité scientifique, tout en écartant des dépenses de gestion ou de subventions indirectes, estime quant à lui à 26 600 euros par an le coût de chaque ETP créé.
Initialement prévu dans dix territoires habilités, et pour une durée de cinq ans, le dispositif est entré dans une seconde phase d'expérimentation grâce à la loi du 14 décembre 2020 qui l'a prolongée jusqu'au 30 juin 2026 et étendue à 83 territoires habilités. À l'initiative d'un amendement adopté au Sénat, la loi de finances pour 2026 a finalement repoussé au 31 décembre 2026 la fin de l'expérimentation. 3 813 personnes étaient embauchées par les EBE en 2025.
Les deux phases de l'expérimentation ont fait l'objet de nombreuses évaluations : inspections générales des finances et des affaires sociales, Cour des comptes, comités scientifiques.