B. DES DÉPENSES MAÎTRISÉES DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR L'ADOPTION D'UN NOUVEAU PLAN STRATÉGIQUE
Encore une fois, le budget annexe se distingue par la maîtrise de ses dépenses, qui connaissent une relative stabilité ; les AE s'établissent à 138,6 millions d'euros et les CP à 141,2 millions d'euros (- 2 % en AE et + 1,8 % en CP par rapport à l'exécution 2024).
Exécution des crédits du budget annexe par programme en 2025
(en % et en millions d'euros)
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Programme |
LFI 2024 |
Exécution 2024 |
LFI 2025 |
Exécution 2025 |
Exécution 2025 / exécution 2024 |
Écart d'exécution 2025 |
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[623] Edition et diffusion |
AE |
47,9 |
39,4 |
40,3 |
40,4 |
+2,5 % |
+ 0,2 % |
|
CP |
44,2 |
41,0 |
42,1 |
41,5 |
+ 1,2 % |
- 1,4 % |
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|
[624] Pilotage et ressources humaines |
AE |
111,3 |
102,1 |
105,2 |
98,2 |
- 3,8 % |
- 6,7 % |
|
CP |
107,5 |
97,7 |
107,0 |
99,7 |
+2 % |
- 6,8 % |
|
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TOTAL MISSION |
AE |
159,2 |
141,4 |
145,5 |
138,6 |
- 2% |
- 4,7 % |
|
CP |
151,7 |
138,7 |
149,0 |
141,2 |
+ 1,8 % |
- 5,2% |
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Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
En 2025, le budget annexe dégage ainsi un nouvel excédent significatif de 52 millions d'euros, toutefois en diminution de 7 % par rapport à l'excédent enregistré en 2024. Le montant cumulé des soldes budgétaires entre 2020 et 2025 est de 305,1 millions d'euros et s'élève en moyenne à 50,8 millions d'euros sur la période. Ce solde excédentaire s'explique par des recettes dynamiques supérieures aux prévisions et des dépenses maîtrisées.
Cette situation favorable résulte en particulier de la modération des dépenses de personnel de la DILA. Après un schéma d'emploi sur-exécuté en 2024 avec - 20 ETP, le schéma d'emploi est nul en 2025. L'effet du schéma d'emploi est négatif de 1,2 million d'euros en 2025 du fait de l'impact en année pleine des suppressions de postes décidées en 2024.
Schéma d'emplois de la DILA entre 2018 et 2025
(en ETP)
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2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
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- 66 |
- 42 |
- 17 |
- 11 |
- 7 |
- 15 |
- 20 |
0 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Le rapporteur spécial salue la maîtrise des dépenses du budget annexe, a fortiori dans un contexte marqué par une progression des dépenses de fonctionnement de 6 % par rapport à 2024 due au virage numérique pris par la DILA.
Le plan stratégique DILA 2027
Après l'arrivée d'une nouvelle directrice, la DILA a adopté un nouveau plan stratégique mi-2025. Ce plan stratégique s'appuie sur les orientations définies par le plan précédent qui mettait l'usager au centre des activités. Ce nouveau plan souligne le rôle central de la structuration des données pour permettre une mobilisation efficace des outils d'intelligence artificielle. Il comprend quatre axes :
- une information plus proche des citoyens ;
- une information de référence au coeur de l'action publique ;
- une information qui simplifie la vie des professionnels ;
- une information au service des administration et des agents publics ;
Ces axes sont déclinés à travers différents projets, parmi lesquels :
- l'évolution graphique et ergonomique du site Légifrance déployée en avril 2026 ;
- le passage du site « service public » en « .gouv.fr » ;
- le développement de nouveaux outils de production normative pour interfacer l'outil de gestion de validation des textes officiels (Solon et l'outil d'aide à la rédaction des textes Edile) ;
- poursuite du projet d'assistant à la réponse aux usagers utilisant l'intelligence artificielle générative.
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires et la Cour des comptes