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N° 736 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2026 |
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RAPPORT FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le projet
de loi, |
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Par M. Jean-François HUSSON, Sénateur |
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TOME II ANNEXE N°
29b (Programme 161 « Sécurité civile ») Rapporteur spécial : M. Jean Pierre VOGEL |
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(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Mme Sophie Primas, MM. Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; Mmes Marie-Carole Ciuntu, Frédérique Espagnac, MM. Marc Laménie, Hervé Maurey, secrétaires ; MM. Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mmes Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 2694, 2847 et T.A. 306 Sénat : 726 (2025-2026) |
LES PRINCIPALES
OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
1. En 2025, l'exécution des crédits du programme 161 « Sécurité civile » s'est élevée à 811,2 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE), et 967,5 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Cela confirme une hausse tendancielle des montants exécutés en AE et en CP (+ 76,7 % en CP entre 2019 et 2025).
2. L'exécution 2025 du programme 161 est marquée par une surconsommation de 137 millions d'euros de CP par rapport aux crédits prévus en loi de finance initiale pour 2025 (+ 16,5 %). Cela s'explique par la surconsommation des dépenses de fonctionnement de 133 millions d'euros (+ 55 % par rapport à la LFI 2025) résultant de la mobilisation de moyens opérationnels exceptionnels pour faire face aux crises dans les outre-mer (cyclones Chido à Mayotte et Garance à la Réunion, fin de la crise insurrectionnelle en Nouvelle-Calédonie) et à une saison des feux de forêt de très haute intensité qui, ensemble, ont conduit à un surcoût de 126,6 millions d'euros.
3. La poursuite des investissements (renouvellement de la flotte d'hélicoptères, pactes capacitaires « feux de forêt », moyens de pompage, matériels et équipements NRBC-E...) nécessaires pour faire face à l'extension et l'intensification des menaces et des risques est source de satisfaction. Cependant, l'intensité de la saison des feux de forêt 2025 a rappelé l'impérieuse nécessité de poursuivre les efforts entrepris en faveur du renouvellement rapide de la flotte de Canadair. Dans l'attente de la livraison de nouveaux moyens aériens, la pérennisation des crédits permettant la location d'avions et d'hélicoptères bombardiers d'eau, qui ont été pleinement mobilisée cet été, est indispensable.
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 2025
A. L'EXERCICE 2025 CONFIRME LA HAUSSE TENDANCIELLE DES MONTANTS EXÉCUTÉS
Exécution des crédits en 2025 pour le programme 161 « Sécurité civile »
(en millions d'euros, incluant les fonds de concours et attributions de produits)
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Crédits exécutés en 2024 (A) |
Crédits votés en LFI 2025 (B) |
Crédits ouverts en 2025 (C) |
Crédits exécutés en 2025 (D) |
Écart entre les crédits
exécutés |
Écart entre les crédits exécutés (D) et les crédits votés en LFI pour 2025 (B) |
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AE |
980,5 |
860,1 |
1 091,7 |
811,2 |
- 17,3% |
- 5,7 % |
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CP |
962,6 |
830,5 |
1 045,8 |
967,5 |
+ 0,5 % |
+ 16,5 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
En 2025, 811,2 millions d'euros ont été exécutés en autorisation d'engagement (AE) sur le programme « Sécurité civile », soit une diminution de 17,3 % par rapport à l'année 2024. Cette diminution est principalement liée aux dépenses d'investissement, alors que d'importants marchés d'équipements lourds ont été engagés en 2023 et 2024 (410 millions d'euros pour le renouvellement de la flotte d'hélicoptères en 2023, et 130 millions d'euros pour le renouvellement de la flotte de Canadair en 2024).
Le montant des crédits de paiement (CP) exécutés en 2025, 967,5 millions d'euros, est proche de l'exécution 2024 (+ 0,5 %).
Le montant des AE consommées en 2025 est inférieur de 5,7 % aux crédits initialement prévus en loi de finance pour 2025 (LFI 2025). Au contraire, le montant des CP est supérieur de 16,5 % aux crédits prévus en LFI 2025. Les AE et les CP consommés sont inférieurs aux crédits totaux ouverts en cours d'exécution.
Les variations significatives des montant des AE et CP prévus en LFI et consommés d'un exercice à l'autre s'expliquent, d'une part, par les cycles de commandes et de livraison d'aéronefs, un Canadair coûtant environ 60 millions d'euros et un hélicoptère H145 environ 13 millions d'euros, ainsi que par les renouvellements pluriannuels des marchés de maintenance en condition opérationnelle (MCO). D'autre part, le nombre, l'intensité et la localisation des catastrophes naturelles (incendies, inondations, cyclones...) et la sécurisation d'évènements exceptionnels (Jeux olympiques et paralympiques 2024, mouvement insurrectionnel en Nouvelle-Calédonie) influent sur les moyens humains et matériels mobilisés et les coûts associés.
Évolution de la consommation des crédits de paiement du programme 161
(en millions d'euros, incluant les fonds de concours et attributions de produits)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
L'extension du risque incendie dans le temps et dans l'espace (mégafeux à l'été 2022 en Gironde, puis en 2025 dans l'Aude), l'intensification des épisodes d'inondation (dans le Pas-de-Calais en décembre 2023, épisodes cévenols à l'automne 2024), la survenance des cyclones Garance à la Réunion en 2024 et Chido à Mayotte en 2025, la modernisation des systèmes d'alertes et de gestion opérationnelle des services de secours suite aux attentats de 2015 (FR-Alert, NexSIS), le dynamisme de la participation de l'État au financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), les commandes et livraisons récentes d'aéronefs, l'inflation du prix du carburant, les revalorisations salariales, et la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 expliquent ces dernières années une tendance à la hausse du montant des crédits de paiement exécutés (+ 76,7 % entre 2019 et 2025) qui concerne toutes les natures de dépenses du programme 161.