B. LE PLAFOND D'EMPLOIS EST PLEINEMENT EXÉCUTÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2015
Le plafond d'emplois du programme 161 fixé par la LFI pour 2025 était en léger recul, avec un total de 2 661 ETPT prévus, contre 2 675 ETPT en 2024. Pour mémoire, en 2024, le plafond d'emplois avait connu une forte hausse pour permettre la constitution de la 4e unité de formations militaires de la sécurité civile (ForMISC) annoncée par le Président de la République en octobre 2022.
Alors que le plafond d'emplois était marqué par une légère sous-exécution depuis 2015, il a été pleinement exécuté en 2025 (- 1 ETPT en 2025, contre - 43 ETPT en 2024).
Le schéma d'emplois est nul en 2025, et les entrées constatées sont égales aux sorties.
Évolution de l'exécution du plafond d'emplois
(en ETPT)
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2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
|
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Plafond d'emplois autorisé |
2 402 |
2 450 |
2 483 |
2 498 |
2 479 |
2 490 |
2 463 |
2 467 |
2 675 |
2661 |
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Plafond d'emplois réalisé |
2 379 |
2 411 |
2 444 |
2 454 |
2 454 |
2 470 |
2 438 |
2 462 |
2 632 |
2660 |
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
C. L'EXÉCUTION 2025 EST AFFECTÉE PAR LES SURCOÛTS GÉNÉRÉS PAR LES CRISES EN OUTRE-MER ET UNE SAISON DES FEUX DE FORÊT DE HAUTE INTENSITÉ
Mouvements intervenus en cours de gestion
2025
sur les crédits de paiement du programme
« Sécurité civile »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après la Cour des comptes et les documents budgétaires)
Pour rappel, l'exécution 2024 du programme 161 avait été marquée par une démultiplication des mouvements de crédits qui s'expliquait par deux injonctions contradictoires : d'une part, maîtriser les dépenses dans un contexte inédit de dégradation des finances publiques, et d'autre part, allouer des moyens matériels et humains suffisants pour assurer l'indispensable sécurisation d'évènements exceptionnels dont les JOP et la crise insurrectionnelle en Nouvelle-Calédonie. Cela avait conduit à geler artificiellement des crédits ensuite réouverts pour financer la mobilisation des forces de la sécurité civile.
Par comparaison, la gestion des crédits en cours d'exercice 2025 apparait plus raisonnée. Néanmoins, la mobilisation de moyens opérationnels exceptionnels pour faire face aux crises dans les outre-mer et à une saison des feux de forêt de très haute intensité a généré un surcoût de 126,6 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2025.
Ainsi, la réserve de précaution sur le hors-titre 2 (28,1 millions d'euros) et le surgel du mois de mars (3,4 millions d'euros) ont été intégralement levés pour permettre notamment le remboursement des services d'incendie et de secours (SDIS). Surtout, un abondement important (120 millions d'euros en CP) a été nécessaire en loi de finances de fin de gestion (LFG) du 8 décembre 2025 : le programme 161 représente les deux tiers des crédits ajoutés à la mission « Sécurités ».1(*) Ces ouvertures de crédits n'ont concerné que les CP, le programme disposant d'AE à hauteur suffisante pour engager les dépenses afférentes (du fait d'une répartition annualisée d'AE prévues en LFI pour un marché de MCO des hélicoptères, lequel était à l'origine envisagé sur un modèle pluriannuel, ce qui est venu rendre disponible des AE à une hauteur suffisante).
Hors-titre 2, le montant élevé des fonds de concours et attributions de produits (81,2 millions d'euros) s'explique par le rattachement en gestion 2025 de 60 millions d'euros de fonds de concours issus de l'Union européenne accordés dans le cadre du mécanisme européen de protection civile (MPCU) au titre de la participation de l'Europe au financement des deux Canadairs acquis en 2024 par la France.
* 1 Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025 « Sécurités ».