Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

C. UNE BAISSE DES CRÉDITS EXÉCUTÉS S'INSCRIVANT DANS LA TRAJECTOIRE STRUCTURELLEMENT BAISSIÈRE DE LA MISSION

Exécution des crédits en 2025 par rapport à 2024

(en millions d'euros)

Programme		Crédits exécutés en 2024	Crédits exécutés en 2025	Exécution 2025/ Exécution 2024
169	AE	1 895,90	1 775	- 120,9
	CP	1 882,20	1 780,40	- 101,8
158	AE	76,8	69,7	- 7,1
	CP	76,9	69,7	- 7,2
Total	AE	1 972,70	1 844,70	- 128
	CP	1 959,10	1 850,10	- 109

Source : commission des finances du Sénat d'après la documentation budgétaire

Suite à une année 2024 qui s'était distinguée en ayant exceptionnellement une exécution plus importante que celle constatée en 2023, l'année 2025 ramène les crédits de la mission dans leur trajectoire structurellement baissière et marque une diminution importante des crédits consommés aussi bien en valeur absolue qu'en pourcentage. L'exécution de 2025 est inférieure de 109 millions d'euros en CP par rapport à 2024, soit une baisse de 5,6 % des crédits exécutés.

Cette tendance s'explique par le fait que l'évolution des dépenses de la mission est largement déterminée par les deux principales rentes viagères du programme 169, à savoir l'allocation de reconnaissance du combattant et la pension militaire d'invalidité. Ces dernières représentent 1,17 milliard d'euros (CP), soit environ les deux tiers des crédits de la mission.

Ces rentes dégagent chaque année des « économies de constatation » au regard de la baisse démographique de leurs bénéficiaires. Les revalorisations des rentes, généralement faibles, n'enrayent pas cette diminution.

Ainsi, alors qu'en 2010 l'on dénombrait 309 000 allocataires de pension militaire d'invalidité, il n'en reste plus que 138 100 en 2025. S'agissant des bénéficiaires de l'allocation de reconnaissance du combattant, leur nombre est passé de 1,34 million à 614 000 sur la même période.

Évolution des effectifs des pensions militaires d'invalidité (PMI)
et des retraites du combattant (RC)

Source : commission des finances du Sénat d'après la documentation budgétaire