II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL

A. UNE SOUS-EXÉCUTION PRÉOCCUPANTE DES CRÉDITS LIÉS À L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE MÉMORIEL MILITAIRE

Les crédits dédiés à l'entretien du patrimoine mémoriel de l'État avaient déjà fait l'objet d'une importante sous-exécution en 2024 et plus d'un tiers n'ont, une nouvelle fois, pas été exécutés en 2025 du fait d'une mesure d'économie discrétionnaire. Ainsi, sur les deux années 2024 et 2025, près de la moitié des crédits programmés n'ont pas été utilisés.

Crédits programmés et effectivement dépensés par l'ONaCVG
pour l'entretien du patrimoine mémoriel militaire (2021-2025)

(en millions d'euros)

Année

2021

2022

2023

2024

2025

Autorisation LFI

7,8

8,1

10,3

12,95

12,4

Complément ONaCVG

2,9

0,3

0

0

0

Réserve

0

0

- 1,3

- 8,0

- 4,4

Crédits effectivement dépensés

10,7

8,4

9,0

4,95

8,0

Source : Commission des finances à partir des réponses au questionnaire budgétaire du PLF 2026 et de la documentation budgétaire

Or, comme le rappelait le rapport sur la mission « Monde combattant »4(*) du projet de loi de finances pour 2026 : « le patrimoine mémoriel militaire de l'État doit être entretenu et [...] les crédits dédiés à cet entretien, une fois grevés des annulations dont ils sont désormais coutumiers, ne permettent pas de le faire de manière satisfaisante. De plus, ce manque d'entretien risque d'entrainer des surcouts à moyen terme si les dégradations légères ne peuvent pas être réparées à temps. »5(*).

Le rapporteur appelle à une exécution des crédits liés à l'entretien du patrimoine mémoriel militaire à hauteur des autorisations, avant que des dégradations graves ne se manifestent.

B. UNE SOUS-EXÉCUTION RÉCURRENTE DU PLAFOND D'EMPLOIS DES OPÉRATEURS DE LA MISSION

Les principaux opérateurs de la mission - l'ONaCVG et l'Institution nationale des Invalides (INI) - sous-exécutent systématiquement et significativement leur plafond d'emploi depuis plusieurs années.

Évolution des emplois ouverts et exécutés
des deux principaux opérateurs du programme (2021-2025)

 

LFI 2021

LFI 2022

LFI 2023

LFI 2024

LFI 2025

INI

421

420

419

419

419

Exécuté

399

395

398

388

372

ONaCVG

827

804

802

805

805

Exécuté

798

771

782

776

763

Total

1 248

1 224

1 221

1 224

1 224

Exécuté

1 197

1 166

1180

1164

1135

Différence entre autorisations et exécuté

51

58

41

60

89

Source : commission des finances du Sénat d'après la documentation budgétaire

Ainsi, 7,3 % des emplois prévus en LFI n'ont pas été pourvus en exécution en 2025, avec une moyenne de 4,9 % des emplois non pourvus sur la période 2021-2025.

S'agissant de l'ONaCVG, la sous-exécution est liée à une volonté de contenir ses dépenses de personnel. Dans le cas de l'INI, la sous-exécution s'explique par à une compétition forte pour le recrutement de personnels médicaux et paramédicaux, dans laquelle l'INI peine à employer de nouveaux agents.

Le niveau et la récurrence des sous-exécutions du plafond d'emploi des opérateurs tendent à interroger sur la sincérité soit du niveau du plafond d'emploi, trop élevé au regard des crédits dont les opérateurs disposent, soit du niveau des subventions dont ils bénéficient, trop faibles par rapport au nombre d'ETPT estimé nécessaire à la bonne exécution des tâches qui leur sont confiées.


* 4 La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » a été renommée « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » par la LFI pour 2026.

* 5 Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 19 « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » p. 45, de M. Marc Laménie, 24 novembre 2025.

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