B. GENÈSE ET ENJEUX DU TEXTE
1. Une relation bilatérale avec la France globalement peu développée
Les relations bilatérales entre la France et Antigua-et-Barbuda restent limitées. La France ne dispose pas d'ambassade résidente à Saint John's. Elle y est représentée par un consul honoraire, l'ambassade compétente étant celle de France à Sainte-Lucie. France Diplomatie indique qu'au registre d'août 2022, 92 Français étaient inscrits à Antigua-et-Barbuda, tandis que la communauté antiguayenne en France était très réduite.
Cette faiblesse des communautés nationales explique en partie le faible volume de la relation bilatérale. Contrairement à d'autres partenaires de la France dans la Caraïbe, Antigua-et-Barbuda ne dispose pas d'une relation historique directe avec la France comparable à celle des anciennes colonies françaises ou des territoires francophones. La relation est davantage régionale que bilatérale au sens strict.
L'essentiel de la coopération avec la France passe par l'Union européenne, notamment par les programmes régionaux financés par le Fonds européen de développement et par INTERREG Caraïbes. Cette observation est importante : Antigua-et-Barbuda bénéficie moins d'une coopération française directe que d'une coopération européenne ou territoriale portée par les Antilles françaises.
La relation bilatérale s'est toutefois structurée autour de quelques instruments. Un accord de délimitation maritime a été signé le 15 mars 2017. L'accord aérien du 28 mars 2022 constitue un deuxième jalon utile. S'ajoutent les déclarations d'intention conclues avec la Guadeloupe et la Martinique, ainsi que l'insertion progressive des territoires français dans les organisations régionales auxquelles Antigua-et-Barbuda appartient.
Il ne s'agit donc pas d'une relation dense, mais d'une relation à potentiel, dont le principal vecteur est la proximité avec les Antilles françaises.
· Des relations économiques embryonnaires
Les relations économiques entre la France et Antigua-et-Barbuda sont modestes. L'étude d'impact qualifie Antigua-et-Barbuda de partenaire commercial structurellement marginal pour la France. En 2023, les exportations françaises vers le pays s'élevaient à 13,9 millions d'euros et les importations françaises à 2,5 millions d'euros. Dans la région Amérique centrale et du Sud, Antigua-et-Barbuda n'était que le 25ème client de la France et son 29ème fournisseur.
Les exportations françaises sont concentrées sur deux postes principaux : les matériels de transport, notamment les bateaux de plaisance, et les produits des industries agroalimentaires. Les importations françaises étaient également dominées par les matériels de transport, les produits agroalimentaires et, dans une moindre mesure, les produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture.
Les secteurs où des coopérations pourraient être envisagées sont les suivants : tourisme durable, gestion de l'eau, résilience climatique, énergie renouvelable, infrastructures portuaires et aéroportuaires, santé, formation, agriculture adaptée aux contraintes insulaires, économie bleue et patrimoine maritime.
L'accord aérien peut contribuer indirectement à ces échanges. Il ne crée pas en lui-même de flux économiques, mais il peut rendre plus faciles les déplacements professionnels, les missions techniques, les coopérations universitaires et les initiatives économiques régionales.
2. Genèse et enjeux du texte
a) Historique et enjeux des négociations
Les consultations aéronautiques se sont tenues les 23 et 24 juin 2021, par visioconférence, à l'initiative des autorités d'Antigua-et-Barbuda. Elles ont permis de parapher un projet d'accord de services aériens et de signer un mémorandum d'entente fixant les conditions d'application.
La demande antiguayenne a été accueillie favorablement par la France, car elle répondait à un besoin partagé : offrir un cadre juridique stable aux opérations existantes, garantir la réciprocité des droits entre les deux pavillons et ouvrir de nouvelles possibilités de développement aux transporteurs, en particulier dans l'environnement régional antillais.
Plusieurs transporteurs français ont manifesté leur intérêt pour cette démarche. L'étude d'impact cite Air France, Air Antilles et St Barth Commuter. Air Antilles et St Barth Commuter se sont montrées favorables à une libéralisation des services réguliers entre les Antilles-Guyane françaises et Antigua-et-Barbuda, ainsi qu'à l'exercice de droits de cinquième liberté vers certaines îles de l'arc antillais.
Cette dimension régionale est essentielle. L'intérêt de l'accord ne se limite pas aux liaisons long-courrier avec la France hexagonale. Il réside aussi dans la possibilité d'organiser plus facilement des routes régionales, des escales, des dessertes indirectes ou des coopérations commerciales dans un espace caribéen où les compagnies doivent composer avec des marchés étroits et fragmentés.
L'accord s'inscrit dans le cadre général de la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944. L'exposé des motifs rappelle que le préambule de l'accord fait référence à cette convention et précise que l'objectif du texte est de la compléter en régissant les services aériens entre les territoires respectifs des deux parties.
L'intérêt du texte réside donc dans la transformation d'une relation aérienne ponctuelle et discrétionnaire en un cadre conventionnel prévisible, conforme aux standards internationaux et au droit de l'Union européenne.
b) La situation juridique avant la convention : des autorisations au cas par cas
Avant cet accord, le transport aérien entre la France et Antigua-et-Barbuda n'était régi par aucun accord bilatéral. Les vols ponctuels devaient donc bénéficier d'autorisations extra-bilatérales, accordées au cas par cas. L'étude d'impact souligne que cette situation ne permettait pas d'offrir aux transporteurs la stabilité nécessaire à la programmation de liaisons régulières ou au développement de projets commerciaux.
Cette situation est peu satisfaisante pour deux raisons. D'abord, elle ne garantit pas une pleine réciprocité des droits entre les deux États. Ensuite, elle ne permet pas aux compagnies aériennes de disposer d'une visibilité suffisante pour envisager de nouvelles dessertes, notamment régionales.
Le cas de la liaison LIAT entre Bridgetown, Pointe-à-Pitre et Saint John's illustre l'intérêt d'une approche régionale. Cette liaison a fonctionné pendant plusieurs années, mais sa disparition a laissé un vide dans la connectivité entre Antigua-et-Barbuda et la Guadeloupe. Le cadre juridique ne suffit pas à ressusciter une ligne aérienne, mais il constitue une condition préalable à tout redéploiement crédible.
c) L'avantage de la nouvelle convention
Le principal avantage de l'accord est d'apporter sécurité juridique, stabilité et prévisibilité. Il permettra de définir un cadre bilatéral conforme au droit de l'Union européenne et incluant des clauses modernes de sécurité et de sûreté. Cette sécurité juridique pourra favoriser la concrétisation des projets des transporteurs et, par extension, la connectivité aérienne, qualifiée d'enjeu majeur dans les Antilles.
Le texte est aussi cohérent avec les conclusions des Assises du transport aérien de 2019, qui insistaient sur la nécessité de mieux connecter les territoires français de la région Antilles-Guyane à leur environnement régional.
L'accord présente également un intérêt politique. Il témoigne de la volonté de la France et d'Antigua-et-Barbuda de renforcer une relation encore peu développée. Il permet de donner un contenu concret à la proximité géographique avec les Antilles françaises. Il offre enfin un outil à la diplomatie régionale française dans la Caraïbe orientale.
Il faut cependant garder une appréciation mesurée. L'accord crée un cadre. Les décisions commerciales relèveront des compagnies, en fonction de la demande, des coûts, des capacités de flotte et des perspectives de rentabilité. L'étude d'impact relève d'ailleurs que la desserte bilatérale et les émissions associées ne devraient pas évoluer significativement dans les prochaines années, en raison de l'étroitesse relative du marché entre la France et Antigua-et-Barbuda.
d) L'état de la ratification côté Antigua-et-Barbuda
Côté antiguayen, la procédure interne est achevée. Antigua-et-Barbuda a indiqué, par note verbale adressée le 18 mars 2025 à l'ambassade de France à Castries, avoir accompli l'ensemble des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur de l'accord, après l'adoption par son Parlement d'une résolution de ratification le 27 février 2025.