II. PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
Mmes Marie Mercier, sénateur de Saône-et-Loire, et Olivia Richard, sénatrice représentant les Français établis hors de France, rapporteurs de la proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants, adoptée par le Sénat le 20 mai 2026
Mme Agnès Evren, sénatrice de Paris, rapporteure de la mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Office Mineurs
M. Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l'office
M. David Djamshidi, chef du pôle opérationnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction des affaires criminelles et des grâces
M. Julien Morino-Ros, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
Mme Marine Mikic, rédactrice au bureau de la législation pénale générale
M. Alexis Gilles, rédacteur au bureau de la législation pénale générale
Direction des affaires civiles et du sceau
M. Emmanuel Germain, adjoint au bureau du droit des personnes et de la famille
Mme Stéphanie Soler, chargée de mission auprès de la sous-directrice du droit civil
M. Fathia Zeghoudi, rédactrice au bureau du droit des personnes et de la famille
M. Nicolas Ruffinoni, rédacteur au bureau du droit des personnes et de la famille
Direction de la protection judiciaire de la justice
M. Méhidine Faroudj, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Mme Claire Paillassou, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Direction générale des ressources humaines
Mme Marine Lamotte d'Incamps, cheffe de service, adjointe du directeur général des ressources humaines
M. Benoit Martin, chef du département de la politique disciplinaire et de la protection des personnels enseignants
Mme Fabienne Couterot, adjointe du chef de département
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
M. Yves Boero, chef de service, adjoint du directeur
Mme Mathilde Gouget, sous-directrice de l'éducation
Direction des affaires juridiques
M. Éric Buge, directeur
Mme Violette Corbineau, chargée de mission
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DES FAMILLES, DE L'AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction générale de la cohésion sociale
Mme Alice Lapray, cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale
Mme Pauline Domingo, sous-directrice de l'enfance et de la famille
Mme Sabine Carré, adjointe à la sous-direction de l'enfance et de la famille
Départements de France
Mme Coralie Dénoues, présidente du département des Deux-Sèvres, porte-parole de Départements de France
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
M. Antoine Jouenne, adjoint au maire de Chatillon et co-président de la commission éducation de l'AMF
Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille
Mme Alice Grunenwald, présidente
M. Laurent Gebler, secrétaire général
TABLE RONDE CONSACRÉE À LA PROTECTION DES ENFANTS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Mme Maiana Bambridge, présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
Mme Veronique Mercadal, directrice de l'association EMAUTA
Direction de la santé de Polynésie française
Mme Laurence Bonnac-Théron, directrice
Mme Teanini Tematahotoa, membre de l'unité d'accueil psychiatrique Enfant en danger (UAPED)
TABLE RONDE D'UNIVERSITAIRES
M. Bruno Py, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, faculté de droit de Nancy
Mme Carole Hardouin-Le Goff, maître de conférences, droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Panthéon-Assas
TABLE RONDE D'ASSOCIATIONS
BeBraveFrance
Mme Mié Kohiyama, co-présidente de BeBraveFrance et membre exécutive du Brave Movement
Face à l'inceste
Mme Aude Doumenge, responsable de plaidoyer
Fondation pour l'enfance
Mme Joëlle Sicamois, directrice
Mouv'Enfants
M. Arnaud Gallais, président