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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990

 

IV. LES DIFFÉRENTES MÉTHODES DE BLANCHIMENT DES PRODUITS DU CRIME

Les trois années de fonctionnement de Tracfin ont permis de dresser une « typographie du blanchiment » qui laisse apparaître trois principales méthodes différentes.

1. Le placement des sommes en numéraire soit auprès d'établissements financiers, soit par transfert des devises à l'étranger. Il peut également s'agir d'une acquisition de chèques de voyage, ou d'objet précieux, revendus ensuite avec encaissement du chèque.

2. « L'empilage » : il s'agit de multiplier les opérations financières pour empêcher de remonter à l'origine des produits illicites, généralement des "paradis bancaires", au travers de sociétés écrans.

3. L'intégration : les fonds d'origine criminelle sont reconvertis, sous une apparence de légalité, dans l'activité économique, par voie d'investissements ; cela peut prendre plusieurs formes : opérations immobilières, fausses factures import/export, remboursement à une filiale de prêts fictifs accordés par la maison mère, enfin investissements dans l'industrie du tourisme.