N° 37
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 18 octobre 1995.
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun,
Par M. Emmanuel HAMEL,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : MM, Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, v ice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Emmanuel Hamel, René Régnault, François Trucy, secrétaires : Alain Lambert, rapporteur général ; MM, Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Richard, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (10ème législ.) : 1655. 1752 et T.A. 295.
Sénat : 107 (1994-1995).
I. LA SITUATION AU CAMEROUN ET LES RELATIONS BILATÉRALES
Avec 12,9 millions d'habitants et un produit extérieur brut de 40,15 milliards de francs, le Cameroun est le premier pays de la zone franc par son PIB, mais un pays à revenu par habitant intermédiaire.
Zone de souveraineté allemande jusqu'à la première guerre mondiale, le Cameroun a ensuite été partagé entre la France et l'Allemagne et est devenu indépendant le 1er janvier 1960
L'économie camerounaise repose sur une agriculture diversifiée, des ressources pétrolières en diminution et une forêt riche en essences.
Son poids financiers est déterminant au sein de l'Union douanière des États de l'Afrique centrale (l'UDEAC) puisqu'il totalise 53 % de la masse monétaire et 55 % des crédits à l'économie
Longtemps la croissance au Cameroun a été vive, de l'ordre de 7 % en termes réels entre 1978 et 1987, mais à partir de 1987, la chute des prix des matières premières et la baisse du dollar ont provoqué une crise économique doublée d'une crise de liquidités.
Le FMI a ainsi été amené à mettre au point un programme d'ajustement structurel qui n'a pu être respecté. C'est comme une conséquence que le FMI et d'autres organismes internationaux ont retiré leur soutien au Cameroun.
Des progrès récents ont permis de conclure un nouvel accord, ce qui devrait permettre à la France de reprendre ses décaissements au profit du Cameroun.
La participation de la France au processus d'ajustement structurel au Cameroun est l'un des aspects de relations bilatérales très étroites entre les deux États. Entre 1991 et 1993, l'aide publique au développement de la France au profit du Cameroun s'est élevée à 7,4 milliards de francs.
En outre, le capital de plus de 124 sociétés camerounaises est détenu à hauteur de plus de 10 % par des personnes morales de droit français.
Du point de vue commercial, la France fournit le tiers des importations camerounaises et absorbe le quart des exportations du Cameroun.
Enfin, les investissements français représentent quelque 20 % des capitaux investis dans l'économie camerounaise et la moitié des investissements étrangers.