B. LA FABRICATION ET LE TRANSPORT DE LA PRESSE
• En premier lieu, et afin d'atténuer les
effets de la
hausse du papier
imposée depuis 1994 par
le cartel des fabricants Scandinaves, le rapport préconise :
- de proposer aux autorités de l'Union européenne l'ouverture de quotas d'importation à droit nul pour le papier magazine, ainsi que l'élargissement des quotas pour le papier journal ;
- de définir des critères plus sélectifs que par le passé si une aide exceptionnelle était décidée par l'État ;
- d'accorder une attention particulière à l'approvisionnement et au prix du papier dans les DOM-TOM.
Par ailleurs, le rapport recommande :
- de mettre en oeuvre un programme spécifique de formation aidé par l'État permettant une meilleure polyvalence des personnes. Le bénéfice de l'article 39 bis devrait, en outre, être étendu aux investissements immatériels (logiciels).
- d'étendre l'allégement des charges téléphoniques aux quotidiens ne paraissant que cinq jours par semaine, ainsi qu'aux liaisons hauts débits.
- dans le domaine de l'impression de la presse parisienne, d'assurer l'équilibre de la Caisse presse de salaire garanti (CAPSAG).
- de prévoir en faveur de l'imprimerie de labeur, qui fabrique les périodiques, le bénéfice de prêts à taux bonifiés afin que cette industrie puisse poursuivre son programme de modernisation et de restructuration et le bénéfice de l'article 39 bis ;
- d'aider la modernisation du routage par l'allocation de prêts bonifiés.
• S'agissant du
transport et de la
distribution de la Presse par La Poste,
les recommandations du Rapport
concernent la seule « presse-éditeur », dont l'activité
principale est d'éditer des journaux et des publications.
Après avoir rappelé le cadre légal et réglementaire dans lequel s'inscrivent les contrats entre la Presse et La Poste, le cadre tarifaire issu de l'Accord Laurent de mars 1980 et les dysfonctionnements reconnus de la distribution postale, le rapport souligne la nécessité de préciser le cadre conventionnel des relations entre les entreprises presse et La Poste.
Enfin, l'abaissement des coûts de distribution devrait être poursuivi. A cet effet, le rapport recommande :
ï la poursuite du concours financier de l'État au plan de restructuration des NMPP avec l'alignement des taux globaux de participation de la société au financement des conventions de préretraite consentis au Syndicat de la presse parisienne et l'application d'une faible pénalité aux titres donnant lieu à une proportion excessive d'exemplaires invendus.
ï la réaffectation de l'aide à l'allégement des frais de transport par la SNCF vers les titres pour lesquels les contraintes de transport sont les plus fortes, à savoir les quotidiens. Ainsi, l'aide pourrait transiter par les sociétés de groupage et de distribution assurant une diffusion nationale ou, s'agissant des quotidiens régionaux et départementaux, directement par les entreprises éditrices.