C. VERS UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DU TOURISME ?
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L'action communautaire en
matière de tourisme est caractérisée par une dispersion
des moyens et des efforts.
Outre la Direction générale XXIII des services de la Commission européenne, 14 autres Directions générales sont impliquées dans la définition d'une politique communautaire touristique. La coordination entre elles est notoirement insuffisante.
Le « Plan d'action tourisme » pour 1993-1995, seul instrument financier communautaire spécifique au tourisme, adopté au terme de deux années de négociation se caractérise par une dispersion complète, sur 31 mesures, de 18 millions d'Ecus, montant qui paraît dérisoire eu égard à l'importance du sujet. II s'agit d'un saupoudrage davantage que d'une politique communautaire.
La France avait déposé en 1993 102 dossiers sur un total de 759. Notre pays a bénéficié de 16,6 % des crédits destinés au volet « tourisme culturel » de ce plan d'action, se plaçant ainsi en troisième position, et de 44,8 % des crédits « actions transnationales - information des touristes », arrivant en première position.
En outre, les sources de financements de la politique communautaire du tourisme sont multiples programmes d'intérêt communautaire, programmes Léonardo, PHARE, TACIS, financement pour les pays A.C.P., fonds structurels. L'essentiel des financements communautaires du tourisme provient de ces derniers. Pour la politique structurelle 1989-1993, les actions rattachables au tourisme des objectifs 1, 2 et 5 b des fonds structurels pouvaient être évaluées à 2,2 milliards d'Ecus.
Le volume des crédits européens au titre de la politique régionale communautaire ainsi que leur part dans les programmes et les actions menées par l'État en faveur du tourisme croissent régulièrement. Pour mémoire, ils ont pu être évalués à 1,1 milliard de francs pour la période 1989-1993. Toutefois, une étude menée dans trois régions à l'issue de cette période conduit à relativiser l'impact des fonds structurels qui, si ils ont eu un effet d'amplification quantitative parfois important des dispositifs nationaux, n'ont pas influé sur l'évolution du secteur. Ils ont donc contribué à accroître le poids quantitatif de l'offre touristique sans favoriser son évolution structurelle. Rappelons en outre que la logique des fonds structurels est une logique de zonage et d'aménagement du territoire et non une logique de produits et de filières. Seules sont financées les zones éligibles et seules sont aidées les régions en difficulté.
L'importance et l'impact croissant des fonds structurels européens dans le domaine du tourisme -ils doubleront pour les années 1994-1999 et représenteront à l'issue de cette période 30 % du budget communautaire- ont conduit les régions à mettre en cohérence les actions proposées dans les nouveaux programmes (notamment ceux qui relèvent de l'objectif 5 b) avec les contrats de plan.
Au total, l'intervention communautaire souffre d'un manque de coordination sur le plan réglementaire et budgétaire ce qui rend difficile une vision d'ensemble et une véritable démarche stratégique.
• On peut au demeurant s'interroger sur la
pertinence de l'intervention communautaire dans ce domaine.
Elle se fonde jusqu'à présent sur l'article 235 du Traité sur l'Union européenne. Dans la perspective de la Conférence Intergouvernementale, une réflexion s'est engagée sur l'opportunité de fonder une véritable politique communautaire du tourisme. Le Parlement européen s'est fait l'avocat résolu d'une telle démarche. Les États membres sont toutefois partagés, notamment ceux du Sud. Les professionnels sont également hésitants.
Le tourisme semble pourtant, en application du principe de subsidiarité, davantage une compétence nationale qu'une compétence communautaire.