B. LES RELATIONS ITALO - SAN-MARINAISES : UNE AMITIÉ INDISPENSABLE

Totalement enclavée dans le territoire italien, la République de Saint-Marin se doit d'entretenir de bonnes relations avec l'Italie.

. Notons que depuis 1971, le cadre conventionnel des relations entre les deux pays ne se réfère plus à l' « amitié protectrice » de l'Italie sur laquelle s'appuyait la convention bilatérale du 31 mars 1939, mais mentionne les « sentiments d' amitié perpétuelle et de bon voisinage » caractérisant les rapports entre les deux Etats, et confirme la neutralité de Saint-Marin ainsi que son souci de maintenir « sa très ancienne liberté et son indépendance ».

. La convention italo - san-marinaise du 10 septembre 1971 modifiant le précédent accord de 1939 réserve à l'Italie certains monopoles , relatifs à l'émission des billets de banque et à la vente de produits aussi divers que le tabac, les allumettes, le sel et les alcools. Une indemnité est chaque année versée par le gouvernement italien afin de compenser les droits de douane non perçus sur les allumettes, le sel, le tabac et les alcools. Relevons que les activités de jeu demeurent également du ressort de l'Italie, même si une polémique oppose les San-Marinais sur l'opportunité d'ouvrir un casino sur le territoire de la République.

Depuis la fin récente du monopole italien sur la télévision, la République de Saint-Marin possède sa propre télévision. De même, la convention de 1971 a redonné à Saint-Marin le droit d'émettre des pièces de monnaie, prérogative dont la République avait été privée du fait de la convention de 1939.

. Les rapports financiers et monétaires entre l'Italie et Saint-Marin sont régis par une convention du 2 mai 1991 renouvelant en le modifiant l'accord précité de 1971, et qui prévoit le libre échange des marchandises, des capitaux et des services entre les deux Etats . En vertu de cet accord, Saint-Marin s'est engagé à éviter que ne se constituent des « conditions de concurrence et des distorsions économiques au détriment de l'Italie » et à informer l'Italie sur l'éventuel apport d'argent susceptible d'être de l'argent à recycler (une commission mixte à cet effet est prévue entre les deux pays).

C. FRANCE - SAINT-MARIN : DES RELATIONS AMICALES MAIS ESPACÉES

Quelque 2000 San-Marinais vivent en France, soit un peu moins d'un dixième de la population totale de la République. La France est le deuxième pays d'accueil des San-Marinais après l'Italie .

Les relations officielles entre la France et la République de Saint-Marin remontent au Directoire.

La légation assurant depuis 1885 la représentation de Saint-Marin en France a été élevée en 1993 au rang d'ambassade. En revanche, c'est le Consulat général de Florence qui assure la représentation de la France auprès de la République de Saint-Marin.

Les échanges de visites officielles entre la France et Saint-Marin sont peu denses. Après la visite en France, en septembre 1982, des deux Capitaines-Régents et, en décembre 1985, du Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères et politiques, M. Raffi, on relève le séjour à Saint-Marin, en octobre 1987, de M. Didier Bariani, alors secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

Si les relations entre la France et la République de Saint-Marin sont aussi cordiales qu'anciennes, il convient d'éviter d'aggraver l'impatience qu'a inspiré à Saint-Marin le retard pris par la France dans la procédure interne de ratification du présent accord, et de hâter l'adoption du présent projet de loi .

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