CONCLUSION
Après les récents accords d'investissements conclus avec le Brésil, la Bolivie, le Pérou et l'Equateur, la présente convention avec l'Uruguay traduit l'intérêt, pour les entreprises françaises, d'accroître et d'assurer leur présence sur un continent qui tend vers son unification commerciale dans un contexte de forte croissance.
Pour ces raisons, votre rapporteur ne peut que vous recommander l'adoption du projet de loi qui nous est soumis.
EXAMEN EN COMMISSION
Votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi au cours de sa réunion du mercredi 24 avril 1996.
La commission a approuvé le projet de loi qui lui était soumis.
PROJET DE LOI
(Texte adopté par l'Assemblée nationale)
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 14 octobre 1993 et dont le texte est annexé à la présente loi. 1 ( * )
* 1 Voir document Sénat n°290 (1995-1996).