B. L'ADAPTATION DES EFFECTIFS DE PERSONNEL A L'AUGMENTATION DU FLUX DES ETUDIANTS

Le projet de budget traduit, en second lieu, l'adaptation des effectifs des différentes catégories de personnels à l'augmentation du flux des étudiants (+ 12 500 en 1997, soit + 0,8 %), conformément au plan de rattrapage décidé en 1995. Ce plan garantit à chaque établissement d'enseignement supérieur d'atteindre d'ici 1999, 100 % de son taux d'encadrement.

Pour la rentrée 1996-97, la direction de l'évaluation et de la prospective estimait à 1 612 500 le nombre d'étudiants attendus, soit une progression de 14 729 étudiants (+ 0,9 %). Parallèlement, le nombre d'emplois enseignants inscrits au budget de l'enseignement supérieur était de 69 102 pour 1994-95 (soit un taux d'encadrement de 1 enseignant pour 22,5 étudiants), 70 209 pour 1995-96 (soit un taux d'encadrement de 1 pour 22,75) et 72 830 au 1 er septembre 1996 (soit un taux d'encadrement de 1 pour 22,1).

Les effectifs des principales filières de l'enseignement supérieur se répartissent comme suit :

Source D.E.P., Note d'information, avril 1996 - France sans T.O.M.

Le projet de budget pour 1997 prévoit ainsi la création de 1 488 emplois d'enseignants (contre 2 606 à la rentrée 1996) dont 910 enseignants chercheurs, 40 enseignants associés, 438 professeurs agrégés et 100 professeurs certifiés. 12 emplois d'élèves des écoles normales supérieures complètent ces créations.

Par ailleurs, 1 000 emplois de personnels IATOS (Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service) sont créés dans le budget 1997 (contre 1 850 en 1996) qui permettront la poursuite du plan de rattrapage. On note toujours une importante proportion de catégories A et B (62 %) dans les créations d'emplois, traduisant l'élévation du niveau de qualification des personnels non enseignant de l'enseignement supérieur.

Enfin, la création de 200 emplois de personnels de bibliothèques est prévue pour tenir compte de l'ouverture de surfaces nouvelles (57 000 m 2 en 1997), ainsi qu'une mesure de repyramidage des corps de magasinier.

Ces 2 688 emplois supplémentaires viennent s'ajouter aux 4 000 emplois créés à la rentrée 1996 dans le cadre du plan d'urgence. Au niveau national, le taux d'encadrement qui était de un enseignant pour 22,8 étudiants à la rentrée 1995 passera à un enseignant pour 21,8 étudiants à la rentrée 1997. Le taux d'encadrement en emplois non enseignants passera quant à lui de 34,3 en 1995-96 à 33,3 en 1997.

Enfin, 300 agents de l'administration centrale seront mis à la disposition des établissements d'enseignement supérieur.

La seule mesure d'économie concerne l' aide au pré-recrutement d'enseignants-chercheurs qui voit ses crédits régresser de 46,6 millions de francs, soit une baisse de 18,4 % par rapport aux crédits ouverts en 1996 (253,3 millions de francs).

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