B. LA PRESENTATION PAR ACTIONS : LES CONCOURS A L'AGRICULTURE PRODUCTIVE

1. Les concours nets en données exécutées

Les concours du domaine I 4 ( * ) qui ont bénéficié directement à l'activité agricole (à l'exception des concours indirects qui faussent l'analyse) ont progressé de 56 milliards de francs en 1990 à 71,7 milliards de francs en 1995. Pour 1997, on peut estimer ce montant à près de 76 milliards de francs. Il s'agit du chiffre le plus représentatif de la dépense agricole stricto sensu.

2. Les concours par exploitation

Les montants annuels des concours publics par exploitation doivent être considérés avec prudence, ces moyennes masquant inévitablement des disparités liées aux structures et aux orientations de production des exploitations. La croissance constatée entre 1990 et 1995 est le reflet de la modification des modes de soutien, instaurée par la réforme de la PAC et caractérisée par la baisse des prix de soutien, compensée par des aides directes.

Evaluation des concours publics à l'agriculture productive par exploitation

* 4 Les actions du domaine I (Activités productives) regroupent tous les concours affectables directement aux activités et aux produits agricoles (installation, modernisation, régulation des marchés, maîtrise de l'offre, calamités agricoles...).

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