Projet de loi de finances pour 1997 : Légion d'honneur - ordre de la libération

N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 41

LÉGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBÉRATION

Rapporteur spécial ; M. René RÉGNAULT

¹ Cette commission est composée de ; MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, René Régnault, Alain Richard, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros ;

Assemblée nationale (10ème législ.) ; 2993, 3030 à 3035 et T.A. 590.

Sénat ; 85 (1996-1997).

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur spécial souligne l'effort d'économie très méritoire qui, cette année encore, sera effectué, sur les moyens de fonctionnement, non seulement dans les services de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de la Libération, mais aussi dans les deux maisons d'éducation.

Dans ces établissements, on relève, en particulier, la non-augmentation depuis deux ans du crédit prévu au titre des dépenses d'alimentation et l'économie de 200.000 francs (après une économie de 350.000 francs en 1996) sur la dotation de chauffage d'énergie et d'eau, alors même que le nombre des élèves est passé de 922 à 965 de 1995/1996 à 1996/1997.

Un consensus s'est formé à la commission des finances pour considérer que les efforts d'économie réalisés par les maisons d'éducation avaient désormais atteint leur limite.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Les budgets annexes de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de la Libération sont financés par une subvention du budget de l'Etat.

Le budget annexe de la Légion d'Honneur bénéficie de ressources propres ; les "droits de Chancellerie" qui correspondent aux dépenses d'expédition des diplômes, nominations ou promotions de grade et de leur conditionnement pour envoi aux destinataires et les recettes résultant des prix de pension et du trousseau des élèves des deux maisons d'éducation de Saint-Germain et de Saint-Denis.

Le budget de l'Ordre de la Libération est, pour sa part, exclusivement financé par une subvention du budget général.

Les deux budgets annexes seront présentés successivement dans les chapitres I et II

L'effort d'économie sur les moyens de fonctionnement, observé l'an dernier, est poursuivi sur le budget annexe de la Légion d'Honneur et se traduit par une diminution de 1,65 % de la subvention du budget de l'Etat. Compte tenu d'une progression des recettes propres qui a été évaluée à 2,20 %, ce budget annexe fait apparaître une réduction globale de - 1,4 % par rapport à 1996. La subvention du budget général au budget annexe de l'Ordre de la Libération enregistre, quant à elle, une diminution de 5,9 %.

I. LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Le budget annexe de la Légion d'Honneur regroupe les dotations affectées à la Grande Chancellerie et aux maisons d'éducation qui accueillent des filles des légionnaires de l'Ordre.

En 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'Honneur s'élèvera à 119,907 millions de francs, en diminution de 1,42 % par rapport à 1996.

A. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE

Conformément à l'article 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses d'investissement et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.

Ces deux sections séparées sont présentées en équilibre.

En 1997, l'équilibre du budget annexe s'établit comme le retrace le tableau ci-après ;

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Tableau d'équilibre

L'évolution de ces "masses budgétaires" de 1996 à 1997 est retracée dans le tableau ci-dessous ;