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Projet de loi de finances pour 1997

 

B. L'ENDETTEMENT DE LA SNCF

A la fin de 1995, la dette de la SNCF a atteint 178 milliards de francs contre 152 milliards en juin 1994. Sans l'aide de l'État, elle aurait atteint 208,5 milliards de francs. L'État prend en effet directement en charge le service annexe d'amortissement de la dette, qui s'élève à 30,9 milliards de francs fin 1995.

Selon une politique désormais suivie depuis plusieurs années, la dette de la SNCF est majoritairement à long terme (121,5 milliards de francs sur 174 milliards à plus de cinq ans). La dette obligataire est pour l'essentiel à taux fixe et en francs.

L'entreprise bénéficie de la baisse des taux d'intérêt. Le taux moyen de sa dette est ainsi passé de 7,99 %en 1994 à 7,88 %en 1995. Elle escompte une charge moyenne de 7,5 %en 1996, et on peut penser qu'une nouvelle baisse sera enregistrée en 1997.

Pour 1997, seule la reprise par Réseau ferré national de la partie de la dette que la SNCF considère comme résultant du financement de l'infrastructure en 1996 (18,5 milliards de francs, ce qui porterait la dette de Réseau ferré national vis-à-vis de la SNCF à 143,5 milliards de francs), permettrait à la SNCF de tangenter rapidement l'équilibre.

Ayant généré 15 milliards de francs de frais financiers en 1995, la dette coûtera à la SNCF un montant équivalent en 1996. En 1997, et en l'absence de plan de redressement, ces charges auraient probablement légèrement augmenté, interdisant toute perspective de redressement.

La reprise par l'État d'une partie de la dette laissera environ 65 milliards de francs à la charge de la SNCF, ce qui reste un montant élevé, pouvant générer 5 milliards de francs de frais financiers.