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Projet de loi de finances pour 1997

 

III. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF RESTERA FRAGILE

Après un exercice 1995 très difficile, la situation financière de la SNCF s'est fortement dégradée. L'exercice 1996 ne pourra marquer un redressement significatif. L'endettement de la SNCF, insurmontable dès après l'exercice 1995, restera préoccupant malgré l'effort de l'État.

A. LES EXERCICES 1995 ET 1996

1. L'exercice 1995

L'exercice 1995 a été le pire que la SNCF ait jamais connu. Il s'est achevé sur une perte de 16,6 milliards de francs, de plus du double de celle de l'année précédente (8,2 milliards de francs) qui avait pourtant été la plus grande connue jusqu'alors.

Présentée conformément aux prescriptions de la directive n°91-440 sur le développement des chemins de fer communautaires, ces résultats sont les suivants :

Le compte d'infrastructure est à l'origine de l'essentiel de la perte. Le plan de redressement devrait en soulager la SNCF, mais l'exploitation ferroviaire reste dangereusement fragilisée avec un déficit de 4,7 milliards de francs.

Le mauvais niveau d'activité de l'exercice s'est traduit par une baisse du chiffre d'affaires de plus de 2 milliards de francs (54 à 51,9 milliards de francs), car il n'a pu être compensé par la hausse des tarifs. Les charges de personnel se sont stabilisées à 43,8 milliards de francs grâce à une réduction continue des effectifs (186.000 à 181.000 personnes). Elles atteignent désormais un niveau proche des produits du trafic stricto sensu (42,6 milliards de francs), ce qui conduit certains observateurs à constater que le chiffre d'affaires de la SNCF est égal au montant de sa masse salariale, ce qui reste malgré tout abusif.

Ainsi qu'on l'observe depuis de nombreuses années, les comptes de la SNCF ont été détériorés par des charges financières insoutenables

(15 milliards de francs contre 12,8 milliards de francs). Ces charges continuent d'être à l'origine de la plus grande partie des pertes de l'entreprise, mais contrairement à 1994, leur absence n'aurait pas permis de dégager un bénéfice en 1995.

2. L'exercice 1996

Élaboré avant le plan de sauvetage, le budget 1996 laissait prévoir un déficit de 12,1 milliards de francs en amélioration sur 1995 grâce à une remontée de l'excédent brut d'exploitation de 5,4 à 8,6 milliards de francs. Un nouvel effort portera sur l'emploi, avec la suppression de 4.500 postes, dont 600 au SERNAM et 1.000 au siège de la rue Saint-Lazare.

 

Dépenses

Recettes

Résultats

Total activité ferroviaire

67.043

65.173

-1.870

Grandes lignes

22.852

23.703

851

Île-de-France

10.276

10.276

0

TER

9.821

8.091

-1.730

Marchandises

18.084

17.180

-904

Fret

13.526

13.121

-405

Sernam

4.558

4.059

-499

Total activité infrastructure

36.044

25.806

-10.238

Infrastructure

31.162

21.261

-9.901

Produits et charges communs

4.882

4.545

-337

Ensemble SNCF

98.086

85.978

-12.108

Ainsi que ce tableau permet de le constater, le plan de redressement à la charge de l'État n'aurait pas permis à la SNCF de retrouver l'équilibre dès 1996.