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Projet de loi de finances pour 1997

 

B. LES INVESTISSEMENTS DESTINÉS AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES

1. L'évolution des concours de l'État

Les subventions d'investissement destinées aux transports collectifs en Île-de-France diminuent sensiblement tant en crédits de paiement (- 38,4 %) qu'en autorisations de programme (- 20,5 %).

Cette réduction sera partiellement compensée par l'augmentation de la dotation provenant du compte d'affectation spéciale pour l'aménagement de l'Île-de-France (FARIF), qui passe de 166 à 240 millions de francs (+ 44,6 %). Au total, les concours de l'État passent de 569 à 560,5 millions de francs d'autorisations de programme.

Cette réduction n'est que la conséquence du contrat de plan État-Ile-de-France, signé le 20 juillet 1994, et qui, sur un montant de 11.575 millions de francs à engager d'ici 1998, n'incombe à l'État que pour 2.600 millions de francs. Le Syndicat des transports parisiens (STP) et la Région financeront un programme complémentaire de 1.200 millions de francs, à parité.

2. Les investissements en cours de réalisation dans le cadre du contrat État-Ile de France 1994-1998

L'interconnexion de la ligne D du RER entre le Châtelet et la Gare de Lyon a été mise en service en septembre 1995. La liaison La Verrière-La Défense a été mise en service en mai 1995. Six opérations engagées au cours du plan 1990-1994 sont en cours d'achèvement : METEOR entre Madeleine et Tolbiac-Masséna (mise en service prévue mi-1998), EOLE entre Saint-Lazare et les gares du Nord et de l'Est (mise en service prévue fin 1998), le déplacement de la gare Masséna sur la ligne C du RER (mise en service prévue 1999), la ligne 13 Saint-Denis/Université (mise en service 1998), le Tram Val-de-Seine entre Issy et la Défense (mise en service prévue en 1997), enfin la desserte du Stade de France à Saint-Denis (mise en service en 1998).

Les travaux de prolongement de la ligne C à Pontoise seront engagés en 1996.

En 1997 et 1998, l'engagement des opérations prévues au contrat de plan sera poursuivi avec notamment l'aménagement de la ligne C du RER et le lancement de la section Madeleine/Saint-Lazare de METEOR.

Par la suite, le lancement d'une première phase du projet ORBITALE prévu par le schéma directeur sera l'un des projets à examiner,

3. Les objectifs à long terme : le nouveau schéma directeur d'aménagement de la région Île-de-France

La révision du Schéma Directeur de la Région Île-de-France, a été approuvée par décret en date du 26 avril 1994 (publié au Journal officiel du 28 avril 1994).

Le volet transports en commun est développé dans le chapitre 5 du document et se propose de satisfaire les objectifs suivants :

tisser un véritable maillage de transports collectifs ;

améliorer les radiales à grand gabarit et développer les services RER ;

réaliser des rocades et tangentielles ferrées à grand gabarit ;

étendre le métro jusqu'à la rocade Orbitale ;

développer un réseau complémentaire de transports en commun en site propre.

Le schéma directeur se réalise au travers des opérations inscrites dans le contrat du XIème plan.