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Projet de loi de finances pour 1997

 

D. LE FRÉMISSEMENT DU TRAFIC FLUVIAL

La révision du schéma directeur, le contrat de plan État-VNF et des choix d'infrastructures bien arrêtés paraissent d'autant plus nécessaires que le trafic fluvial après une longue période de déclin, a connu en 1995 un certain frémissement.

Il est nécessaire de conforter cette évolution en donnant le signal du développement des voies navigables en France.

A cet égard, votre rapporteur considère qu'il est essentiel que les choix d'infrastructures soient clairement décidés. La très lourde charge de leur financement, et donc les travaux, devront être ensuite étalés dans le temps de façon à permettre à la collectivité d'y faire face. Sans forcer l'allure, ni bâcler la solution au problème essentiel de l'insertion dans l'environnement.

Réunie le 24 octobre 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (II Transports - 1 - Transports terrestres).

Elle a confirmé cette position le 21 novembre 1996, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.